Les frais d'inscription au registre du commerce

Les frais d’une inscription au registre du commerce dépendent fortement de la forme juridique choisie.

Voici les frais avec lesquels il faut compter (sommes approximatives):

Raison individuelle	CHF 80 (émolument de base)
Société en commandite/Société en nom collectif	CHF 160 (émolument de base)
Société anonyme/Société à responsabilité limitée (Sàrl)	CHF 420 (émolument de base)
Société coopérative/Association	CHF 280 (émolument de base)
Droit de signature	CHF 20 (par inscription)
Inscription d’une fonction	CHF 20 (par inscription)
Etablissement d'une réquisition d'inscription	jusqu’à CHF 120
Dresser/authentifier les justificatifs d’inscription	jusqu’à CHF 120
Renseignements juridiques/Examen de pièces justificatives	entre CHF 100 et CHF 250 par heure

Les détails des émoluments sont consultables dans l’Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce ainsi que sur le site du registre du commerce compétent.