Participation aux bénéfices des associés

Si une firme réalise un bénéfice, ses associés ont le droit d'en toucher une partie sous la forme d'intérêts sur leurs apports et sur les honoraires.

Dans les sociétés ayant pour but de dégager un bénéfice, les associés ont droit à une part du bénéfice réalisé.

Au sein des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite, les associés ont droit aux intérêts sur leurs apports et sur les honoraires - si cela est stipulé dans le contrat de société. Ces intérêts peuvent aussi être versés au cours de l’année fiscale, même si l’entreprise affiche des chiffres rouges. Tant que le contrat de société ne stipule pas autre chose, tous les associés ont, en principe, droit à la même part de bénéfice.

Dernière modification 11.08.2015

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