La création d'une société individuelle implique de passer par un certain nombre d'étapes. Elles sont listées ci-dessous.
- Budgétiser les frais de fondation
- Conseil fiscal et calcul de l'impôt en relation avec la création
- Déterminer la raison sociale (clarification auprès du Registre du commerce cantonal si inscription obligatoire ou volontaire)
- Inscription au registre du commerce (si obligatoire ou volontaire)
- Inscription à la Caisse cantonale de compensation AVS
- Si vous avez du personnel: inscription auprès de la Caisse cantonale de compensation AVS et conclusion des contrats pour les assurances obligatoires de prévoyance professionnelle LPP et d'assurance accident LAA
- Inscription à l'Administration fédérale des contributions s'il y a assujettissement obligatoire à la TVA
