SIX a décidé, en accord avec les instances de la place financière suisse, de mettre fin aux procédures de prélèvement LSV+/BDD existantes au 30 septembre 2028. Cette décision concerne tous les acteurs du marché qui participent à LSV+/BDD en Suisse.
Raisons de l'arrêt de LSV+/BDD
LSV+/BDD, introduits en 2005, ne correspondent pas entièrement à la norme ISO-20022. L'harmonisation des normes de paiement est pourtant essentielle pour assurer l'efficacité de ces opérations. Les investissements nécessaires dans la technologie et l'infrastructure seraient coûteux pour les émetteurs de factures, les partenaires logiciels, les établissements financiers et SIX en tant qu'exploitant de l'infrastructure de prélèvement. De plus, les signatures physiques sont obsolètes et le recul dont on dispose sur les transactions montre que les méthodes de paiement alternatives sont privilégiées.
Calendrier de l’arrêt
Concrètement, l’arrêt signifie que les recouvrements LSV+/BDD ne seront possibles que jusqu'au 30 septembre 2028. Cette date de fin a été délibérément choisie afin de donner aux établissements financiers, aux émetteurs de factures et aux partenaires logiciels un délai suffisant pour passer à des solutions alternatives.
Autres modes de paiement
Pour la période suivant l'arrêt de LSV+/BDD, des formats établis sont disponibles, comme eBill, la QR-facture, l'ordre permanent ou l'ordre de paiement individuel. Les alternatives numériques présentent notamment des avantages évidents par rapport à LSV+/BDD, tant pour les émetteurs de factures que pour leurs clients. Ceux-ci bénéficieront de processus de mise en ligne et de gestion plus simples ainsi que d'une plus grande transparence en ce qui concerne la libération ou l'exécution du paiement, qu'elle soit réussie ou refusée. Les clients analogues qui n'utilisent ni eBill ni la banque en ligne peuvent par exemple recevoir des créances au moyen d'une QR-facture – selon l'offre individuelle de chaque établissement financier.
À mi-2025, SIX lancera également eBill Direct Debit, une nouvelle procédure de prélèvement numérique. Celle-ci permet de recouvrer automatiquement les créances récurrentes. Les autorisations de débit nécessaires peuvent être facilement consultées et gérées dans eBill. eBill Direct Debit est conçu pour les clients numériques. Toutefois, SIX propose également une solution permettant d'étendre eBill Direct Debit à l'utilisation par des destinataires de factures analogiques. Une telle extension doit toutefois être prise en charge par l'établissement financier du destinataire de factures analogique. Plusieurs établissements financiers évaluent actuellement les besoins futurs de leurs clients à cet égard. Vous trouverez ici de plus amples informations sur eBill Direct Debit.
Mesures à prendre pour les émetteurs de factures
Il est recommandé aux émetteurs de factures de déterminer à l'avance le format qu'ils souhaitent utiliser à l'avenir pour la facturation et d'entamer les concertations correspondantes avec leur établissement financier et leur partenaire logiciel. Ils s'assureront ainsi d'une transition en douceur vers des formats de paiement alternatifs.
La numérisation du trafic des paiements suisse
La place financière suisse a harmonisé le trafic des paiements à la norme ISO 20022 afin de garantir son efficacité et sa compétitivité. La QR-facture a remplacé les bulletins de versement et eBill permet des paiements numériques sans faille. L'abandon des procédures obsolètes telles que LSV+/BDD est désormais la conséquence logique.
À partir de 2025, SIX introduira eBill Direct Debit, une procédure de prélèvement numérique qui rendra les processus plus efficaces et éliminera les ruptures de média. Cela renforcera l'économie et apportera des avantages à tous les acteurs du marché. Les possibilités de paiement analogiques seront toutefois maintenues.
Pour plus d'informations ou pour toute question, les émetteurs de factures doivent contacter leur établissement financier et leur partenaire logiciel.
Vous trouverez des informations complémentaires sur l'arrêt des procédures de prélèvement LSV+/BDD ici.
Auteur: SIX
