(31.05.2023) La Suisse a récemment adapté le cadre réglementaire des travailleurs frontaliers. Alors qu’un accord sur l’imposition a été signé avec la France, un autre accord sur les assurances sociales devrait permettre d’assouplir les règles pour les employés résidant en Allemagne et en Autriche.
Depuis le 1er janvier 2023, les travailleurs frontaliers français peuvent exercer jusqu’à 40% de leur activité annuelle en télétravail, sans que leur régime d’imposition ne soit remis en question. Jusqu’en 2020, cette limite était fixée à 25% du temps de travail.
Dès le début de la crise sanitaire, les mesures de restriction mises en place à partir de mai 2020 de part et d’autre de la frontière avait poussé les deux pays à s’accorder sur un accord transitoire pour éviter que les travailleurs confinés chez eux ne doivent modifier leur régime d’imposition. Prolongé à maintes reprises, l’accord est finalement devenu caduc en 2022.
Toutefois, l’accord franco-suisse ne prévoit pas de changement en matière d’affiliation aux assurances sociales. En vertu du droit européen, toute personne qui exerce plus de 25% de son activité dans un certain pays – par exemple son pays de résidence – doit s’affilier au système de sécurité sociale local, indépendamment du fait que son employeur se situe dans un autre État.
Bien qu’un régime d’exception concernant l’affiliation aux assurances sociales avait été mis en place durant la crise sanitaire, il prendra fin au 30 juin 2023.
La Confédération a toutefois fait part de son intention de signer un accord avec certains pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont l’Allemagne et l’Autriche. Ce nouvel accord prévoit de revoir à la hausse le taux d’activité maximum en dessous duquel l’employé peut rester affilier aux assurances locales de l’État où se trouve son employeur. Ce taux serait ainsi relevé à 50% au lieu des 25% actuels.
À partir du 1er juillet 2023, un frontalier allemand ou autrichien devrait donc pouvoir effectuer jusqu’à 49,99% de son activité à domicile, tout en restant affilié aux assurances sociales helvétiques.
Dernière modification 31.05.2023
