(19.02.2020) La compétitivité des conditions-cadres suisses doit être renforcée. Selon la Banque mondiale, la Suisse aurait reculé de la 15ème à la 36ème place dans le classement des économies où l’environnement réglementaire est le plus propice aux affaires entre 2007 et 2020. Dans son dernier rapport d’activité, la commission extraparlementaire Forum PME recommande d’adopter des mesures plus incisives en matière d’allègement administratif.
Les charges administratives supportées par les entreprises helvétiques sont notamment pointées du doigt dans le rapport. Elles expliquent en partie la perte de compétitivité relative de la Suisse. Alors que les nations étrangères réalisent de nets progrès en la matière, l’absence de grandes réformes empêche une inversion de la tendance selon la commission.
Malgré les efforts des pouvoirs publics pour freiner le phénomène, plusieurs enquêtes menées auprès des entreprises suisses font état d’une augmentation nette des coûts de la réglementation au cours les dix dernières années.
Dans son rapport d’activité, le Forum PME propose d’adapter le processus réglementaire et le cadre institutionnel. En se basant sur les méthodes adoptées par les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la Suisse devrait être capable de diminuer l’inflation administrative.
La commission recommande l’instauration d’un frein à la réglementation, la création d’un organe de contrôle des analyses d’impact de la réglementation et demande qu‘un objectif contraignant de réduction des coûts induits par les règlementations en vigueur soit inscrit dans la future nouvelle loi sur la réduction de la densité règlementaire.
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Charges administratives: le Forum PME tire la sonnette d’alarme
Communiqué Forum PME, 18.02.2020
Dernière modification 19.02.2020
