Le Forum PME en faveur d’un encouragement de l’innovation plus adapté

Im Hintergrund ist ein Arbeitstreffen zu sehen und im Vordergrund eine leuchtende Glühbirne.

(18.12.2019) Le Forum PME soutient le projet de modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Les dispositions proposées par le Conseil fédéral donneront, dès 2021, une plus grande marge de manœuvre à l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse).

De manière globale, la commission extraparlementaire, qui s’engage pour que l'administration fédérale accorde une attention particulière aux PME, est favorable à un assouplissement du cadre réglementaire actuel. Elle juge ce dernier trop strict et peu adapté à la réalité des entreprises, notamment dans le cas des start-up et spin-off.

Une mesure introduite par la révision de la LERI emporte particulièrement l’adhésion des membres du Forum PME: le taux de participation financière des entreprises dans les projets subventionnés par Innosuisse devra, à l’avenir, être compris entre 40 à 60%, au lieu de 50% actuellement. La commission extraparlementaire demande toutefois que les conditions de fixation d’un taux exceptionnellement inférieur à 40% soient alternatives et non cumulatives.

Le Forum PME apprécie également que les start-up menant des projets d’innovation fondés sur la recherche scientifique puissent être, à l’avenir, soutenues par Innosuisse et ce, même si elles ne travaillent pas avec un établissement de recherche. Les conditions de cet encouragement devraient être néanmoins moins restrictives selon lui.

La commission extraparlementaire soutient, en outre, l’éventail de mesures prévues pour "l’encouragement de l’entrepreneuriat fondé sur la science" et "l’encouragement du transfert de savoir et de technologie et de la diffusion d’information". D’après elle, ces outils concourront, notamment, à renforcer l’écosystème suisse des start-up et à faciliter l’acquisition chez des personnes expérimentées de compétences complémentaires dans le domaine de l’innovation.

Tous les détails de l’avis du Forum PME sur la modification de la LERI sont consultables dans la prise de position ci-après.


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Dernière modification 18.12.2019

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