Les règles du détachement de travailleurs

Une entreprise basée dans un pays de l'UE ou de l'AELE peut détacher des travailleurs en Suisse. L'inverse est également vrai.

UE/AELE > CH

Les employeurs dont le domicile ou le siège social est établi en dehors du territoire suisse peuvent détacher des travailleurs en Suisse en vue d'effectuer des prestations de services.

L'employeur est donc tenu, en cas de détachement, de respecter les règles en vigueur concernant l'autorisation de travailler et les conditions minimales de travail et de salaire. Le catalogue des normes à respecter en Suisse (art. 2 al. 1 Ldét) correspond à celui de la directive européenne (art. 3 al. 1 directive) (96/71/CE). Dans tous les cas, les travailleurs détachés restent soumis au contrat de travail qui les lient à leur employeur ainsi qu'au même système de sécurité sociale.

CH > UE/AELE

Un employeur de Suisse peut également détacher du personnel dans l'UE/AELE. Il aura donc à respecter les règles du pays concerné. Elles peuvent être consultées à la rubrique droit du travail et organisation du travail du site de l'Union européenne, tout comme la directive 96/71 de l'UE.


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Informations

Dernière modification 13.08.2015

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