Engager des apprentis étrangers : Les étrangers qui souhaitent effectuer une formation professionnelle ou travailler en Suisse doivent disposer d’une autorisation de séjour correspondante.
Etats membres de l’UE-27/AELE
Pour les personnes en formation originaires d’Etats membres de l’UE-27/AELE, les conditions suivantes s’appliquent: une autorisation de séjour est établie sur présentation d’un contrat d’apprentissage passé avec l’employeur et approuvé par le canton. La personne en formation doit prouver qu’elle dispose de moyens suffisants pour assurer sa subsistance sans recourir à l’aide sociale. L’autorisation de séjour est valable un an; elle est prolongée d’année en année tant que les conditions sont remplies. Pour les ressortissants croates, les dispositions transitoires s’appliquent (contingents, préférence indigène et respect des conditions de salaire et de travail). Les autorités cantonales des migrations et de l’emploi sont compétentes pour l’octroi des autorisations de séjour.
Etats tiers
Le plus souvent, les personnes en formation originaires d’Etats tiers doivent disposer d’un permis de travail en plus de leur autorisation de séjour. Pour les ressortissants d’Etats tiers qui arrivent en Suisse, les conditions d’admission usuelles fixées par la loi sur les étrangers s’appliquent (contingents, ordre de priorité, qualifications personnelles, conditions de rémunération et de travail).
Les jeunes originaires d’Etats tiers qui vivent en Suisse avec le statut de réfugié reconnu (permis B), de réfugié admis provisoirement (permis F) ou de personne admise à titre provisoire (permis F) doivent demander un permis de travail aux autorités cantonales des migrations et de l’emploi avant de commencer la formation. Ils doivent présenter un contrat d’apprentissage approuvé (examen des conditions de salaire et de travail).
Requérants d’asile
Les jeunes requérants d’asile (permis N) peuvent séjourner en Suisse sans exercer d’activité lucrative durant les trois mois qui suivent le dépôt de la demande d’asile. Le canton peut prolonger cette durée de trois mois supplémentaires. Il peut approuver une formation ou un contrat d’apprentissage qui s’étend sur plusieurs années si, selon toute probabilité, la personne concernée restera en Suisse à long terme et pourra donc effectuer la formation en entier. L’exercice d’une activité lucrative peut être approuvé si la situation de l’économie et du marché du travail le permet et que les conditions de salaire et de travail ainsi que la préférence indigène sont respectés. L’entreprise formatrice peut contacter les autorités cantonales des migrations et de l’emploi afin de clarifier ce point.
Sans-papiers
Les jeunes sans-papiers peuvent obtenir à certaines conditions une autorisation de séjour pour la durée de la formation professionnelle, mais il ne s’agit pas d’un droit. En cas de rejet de la demande, les jeunes et leur famille peuvent être renvoyés. Pour des informations plus précises, l’entreprise formatrice peut s’adresser aux autorités cantonales des migrations et de l’emploi.
