La faillite frappe les entreprises qui n’arrivent plus à rembourser leurs dettes. Elle peut être initiée soit par l’entreprise soit par ses créanciers.
La faillite intervient lorsqu'une entreprise se retrouve surendettée, c'est-à-dire lorsque la valeur de ses biens, son actif, ne couvre plus le montant de ses dettes. Si le conseil d'administration a de bonnes raisons de penser que l'entreprise se trouve dans une telle situation, il se voit dans l'obligation d'en aviser le juge (art. 725 CO). La faillite peut aussi être enclenchée par un créancier externe. En effet, toute procédure de poursuite aboutit automatiquement à l'ouverture d'une faillite, sauf dans quelques exceptions (art. 43 LP).
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Bisnode - faillites et créations d'entreprises (PDF, 1 MB, 13.11.2019)Étude sur les faillites et créations d’entreprises (mai 2014)
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Dernière modification 03.05.2021
