01.03.2023
Le dernier baromètre de la bureaucratie du Secrétariat d’État à l’Économie (SECO) a été publié le 1er mars 2023. Il en ressort que, parmi les plus de 1500 entreprises sondées, 60 % perçoivent la charge administrative comme « plutôt lourde » ou « lourde » en Suisse. La charge ressentie demeure élevée, mais elle a légèrement faibli par rapport au sondage précédent, qui date de 2018. La numérisation y est pour beaucoup.
09.12.2022
Le Conseil fédéral veut alléger la charge administrative des entreprises
Le Conseil fédéral entend réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises et avancer dans la dématérialisation des prestations administratives. Le 9 décembre 2022, il a approuvé deux messages, l’un relatif à une loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, et l’autre à l’instauration d’un frein à la réglementation, bien qu’il rejette ce dernier. Il répond ainsi au mandat qui lui a été confié par le Parlement.
29.09.2017
La mise en place des mesures d’allégement administratif est sur la bonne voie
Le Conseil fédéral a adopté au total 91 mesures et mandats d’examen définis dans les trois rapports parus depuis 2011 en vue de l’allégement administratif. Un bilan intermédiaire brosse un tableau positif : 80 % des mesures ont été mises en œuvre ou avancent comme prévu. Réduire la charge administrative des entreprises reste cependant un objectif important du Conseil fédéral.
02.09.2015
Allégement administratif: le Conseil fédéral arrête des mesures supplémentaires
Le Conseil fédéral entend réduire la charge administrative des entreprises. Il s’agit avant tout de supprimer les formalités administratives inutiles sans pour autant compromettre les objectifs d’une réglementation efficace. Le 2 septembre 2015, il a arrêté 31 nouvelles mesures à cet effet et dressé un bilan des mesures précédentes: 75 % des mesures prises en 2011 ont été concrétisées ou sont en cours de réalisation selon le calendrier prévu.
Dernière modification 04.01.2024
