(05.07.2023) Référence pour les multinationales, comme pour les PME s’intéressant aux questions de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), les Principes directeurs de l’OCDE viennent d’être mis à jour. De nouvelles thématiques liées à l’environnement et au numérique y ont fait notamment leur entrée.
Depuis leur création en 1976, les "Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises" sont régulièrement actualisés pour correspondre aux changements sociétaux et à l’évolution de l’économie internationale. La dernière version de ces recommandations non contraignantes a été adoptée en juin 2023 par les 38 membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – dont la Suisse fait partie – ainsi que par 13 autres Etats non membres de l’OCDE. Ces pays sont responsables à eux seuls des deux tiers des échanges et investissements mondiaux.
Selon cette version remaniée, les entreprises devraient exercer une diligence raisonnable pour identifier et remédier les impacts négatifs sur l’environnement de leurs activités, produits ou services. Les types d’effets – changement climatique, perte de biodiversité, dégradation des écosystèmes, déforestation, etc. – sont davantage précisés que dans la précédente mouture et tiennent compte des derniers accords internationaux. De nouvelles recommandations liées à l’économie circulaire et au bien-être animal voient aussi le jour.
L’exercice d’une diligence raisonnable en matière de technologies (développement, financement, vente, octroi de licences, commerce et utilisation) constitue une autre nouveauté. Ces aspects englobent aussi la collecte et l’utilisation des données. Un haut niveau de protection en matière de e-commerce est également désormais requis.
D’autres changements concernant l’extension des recommandations à toutes les formes de corruption, la publication d’informations sur la conduite responsable des entreprises ou encore la visibilité des principes directeurs dans les différents pays signataires ont aussi été apportés au texte. En Suisse, c’est le Point de contact national qui est chargé de la mise en œuvre et du lien avec les entreprises locales. Il organisera le 30 novembre prochain une grande séance d’information sur le sujet.
Dernière modification 05.07.2023
