(20.12.2023) Suite à l’acceptation par le peuple suisse (en septembre 2022) de la modification de la loi sur l'AVS, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va augmenter à partir du 1er janvier 2024.
La hausse la plus significative s’opérera sur le taux normal de 7,7% à 8,1% (+0,4 point). Le taux réduit passe quant à lui de 2,5% à 2,6% et le taux spécial pour l’hébergement de 3,7% à 3,8%.
Le centre de compétence DataUnit recommande aux entreprises d’examiner les domaines et les produits susceptibles de faire l’objet d’un ajustement de prix pour répondre à la nouvelle charge fiscale. Les offres à court terme, les rabais et les réductions de prix font partie des solutions envisageables pour éviter un renchérissement trop abrupt pour la clientèle.
Parmi les aspects importants à prendre en compte, le centre de compétence mentionne notamment:
- le respect du calendrier, afin de garantir que l’adaptation aux nouveaux taux soit effectuée en conformité avec la loi. En effet, ni la date de facturation ni la date de paiement ne sont déterminantes pour établir quel taux d’imposition doit être appliqué. Seule la date à laquelle la prestation est fournie fait foi;
- l’adaptation aux nouveaux taux, afin d’effectuer les mises à jour nécessaires au sein des systèmes de comptabilité et des processus commerciaux;
- la documentation fiscale, pour s’assurer que toutes les transactions (factures, reçus et autres enregistrements) soient correctement tenues, et faciliter ainsi le travail des autorités fiscales;
- le passage en revue des contrats existants avec les clients, les fournisseurs et les prestataires de service, afin de déterminer si une renégociation des prix doit être envisagée.
Le communiqué de DataUnit estime que les branches du commerce de détail, de la gastronomie et du tourisme et de la construction et de l’immobilier seront particulièrement touchées par cette hausse. Le secteur du luxe et les produits d’exportation devraient échapper à d’importantes baisses des ventes.
Dernière modification 20.12.2023
