(25.01.2023) Depuis le 15 décembre 2022, le service "Décompte TVA easy", grâce auquel les entreprises peuvent déclarer leurs revenus imposables en ligne, est disponible sur la plateforme EasyGov. En Thurgovie, un projet pilote permet d’effectuer des demandes de permis de travail pour ressortissants de pays tiers.
Lancée en 2021, l’application "Décompte TVA easy" est désormais directement accessible via EasyGov, le guichet virtuel du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) dont la mission consiste à centraliser et numériser les procédures administratives des entreprises auprès des autorités.
En lien avec l’Administration fédérale des contributions (AFC), ce service permet notamment de remplir et remettre un décompte par voie numérique, d’effectuer un calcul automatique de l’impôt et de programmer des fonctions de rappel pour le décompte suivant.
En outre, "Décompte TVA easy" offre un accès sécurisé aux procédures – garanti 24 heures sur 24 – ainsi que la possibilité pour les fiduciaires de faire signer les déclarations par leurs entreprises clientes, puis de les remettre aux autorités par courrier postal.
La plateforme EasyGov accueille également un projet pilote de numérisation des procédures de demande de permis de travail pour les ressortissants de pays non UE/AELE (aussi appelés pays tiers). Pour l’instant, ce service est disponible uniquement pour les entreprises suisses basées dans le canton de Thurgovie.
Par ailleurs, les personnes admises à titre provisoire (permis F) et les réfugiés reconnus (permis B) peuvent annoncer une activité lucrative via la plateforme EasyGov dans les 26 cantons. Les procédures d’autorisations de travail pour frontaliers (permis G) ressortissants UE/AELE peuvent en outre s’effectuer via la plateforme numérique dans les cantons de Zurich et de Thurgovie.
D’autres intégrations suivront pour d’autres permis de travail, l’objectif étant de simplifier le plus possible le processus d’annonce et d’autorisation dans les 26 cantons.
Dernière modification 25.01.2023
