Dans certaines branches économiques, une convention collective de travail garantit aux employés des revenus minimaux et des conditions appropriées.
Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre:
- Une seule entreprise et un ou plusieurs syndicats représentant ses employés
- Plusieurs entreprises et un ou plusieurs syndicats représentant leurs employés
- Une ou plusieurs associations d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentant des employés
Par exemple, l'entreprise SSR SRG idée suisse possède sa propre CCT, qui a été conclue entre sa direction et le Syndicat suisse des mass media (SSM), qui représente ses employés. Médias suisses, l'association des entreprises romandes de médias privés, et Impressum, l'association suisse des journalistes, se sont eux aussi entendus sur une CCT.
Le but d'une CCT est notamment de garantir aux employés des conditions minimales de travail en prenant en compte les particularités de la branche et des organisations liées. Les clauses d'une CCT peuvent toucher, entre autres:
- Le salaire minimum
- Le versement du salaire en cas de maladie, de maternité et pendant le service militaire
- Les vacances et les jours de congé
- Les prescriptions relatives à la durée du travail
- Une extension de la protection contre le licenciement
- Etc.
Pour un employeur, une CCT permet d'assurer la paix sociale.
La CCT doit s'appliquer dans les entreprises membres des associations signataires. Dans certains cas, le champ d'application peut même être étendu à l'ensemble des entreprises de la branche, qu'elles soient membres ou non des associations à l'origine de la CCT en question. Ce type d'extension se fait par les autorités compétentes au niveau d'un ou de plusieurs cantons, voire de toute la Suisse.
