Caractéristiques des différentes formes juridiques

Voici un tableau qui présente en détail les caractéristiques de cinq différentes structures.

Voir aussi la rubrique "Forme juridique" du thème création d'entreprise.

  Entrepr
individ.
Société en nom collectif Société à responsab.
limitée (Sàrl)
Société
anonyme (SA)
Société en commandite
1. Bases légales Lien Lien Lien Lien Lien
2. Idéal pour / but principal de l'utilisation Lien Lien Lien Lien Lien
3. Importance économique Lien Lien Lien Lien Lien
4. Avantages Lien Lien Lien Lien Lien
5. Inconvénients Lien Lien Lien Lien Lien
6. Nature juridique Lien Lien Lien Lien Lien
7. Formation de la raison sociale Lien Lien Lien Lien Lien
8. Fondation Lien Lien Lien Lien Lien
9. Inscription au RC Lien Lien Lien Lien Lien
10. Nombre nécessaire de propriétaires ou d'associés Lien Lien Lien Lien Lien
11. Capital obligatoire Lien Lien Lien Lien Lien
12. Apports en nature pour remplacer l'argent Lien Lien Lien Lien Lien
13. Organisation et organes

Lien

Lien Lien Lien Lien
14. Attributions de l'administration / des organes Lien Lien Lien Lien Lien
15. Responsabilité / obligation de versement complémentaire Lien Lien Lien Lien Lien
16. Recours à des investisseurs ou à des fonds étrangers Lien Lien Lien Lien Lien
17. Répartition du bénéfice / responsabilité des pertes Lien Lien Lien Lien Lien
18. Constitution des réserves Lien Lien Lien Lien Lien
19. Obligation de tenir une comptabilité Lien Lien Lien Lien Lien
20. Imposition Lien Lien Lien Lien Lien
21. Frais de fondation Lien Lien Lien Lien Lien
22. Direction et représentation Lien Lien Lien Lien Lien
23. Sortie / transmission Lien Lien Lien Lien Lien
24. Dispositions relatives à la nationalité et au domicile Lien Lien Lien Lien Lien

Dernière modification 07.04.2016

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