(22.02.2024) Conformément à la loi, les taux d'intérêt des crédits COVID-19 sont réexaminés chaque année au 31 mars par le Conseil fédéral et, le cas échéant, adaptés à l'évolution du marché. Ainsi, le Conseil fédéral pourrait adapter fin mars 2024 les taux d'intérêt actuellement de 1,5 pour cent pour les crédits COVID-19 jusqu'à 500'000 francs et de 2,0 pour cent pour les crédits COVID-19 de plus de 500'000 francs.
Lors du lancement des aides financières en mars 2020, les taux d'intérêt étaient de 0,0 pour cent pour les crédits jusqu'à 500'000 francs, respectivement de 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs à 500'000 francs. En 2021 et 2022, des réexamens ont eu lieu au 31 mars. Ces derniers n’avaient pas conduit à une adaptation des taux d'intérêt pour les crédits COVID-19, car les taux d'intérêt déterminants étaient négatifs à ces dates. Pour fixer les taux d'intérêt, le Conseil fédéral tient notamment compte du niveau du taux directeur de la Banque nationale suisse (BNS). Celui-ci a été relevé cinq fois depuis l'été 2022 et se situe actuellement à 1,75 pour cent. Suite notamment à la hausse du taux directeur de la BNS, le Conseil fédéral avait décidé au 31 mars 2023 d'augmenter les taux d'intérêt pour les crédits COVID-19 jusqu'à 500’000 francs de 0,0 à 1,5 pour cent et pour les crédits COVID-19 supérieurs à 500’000 francs de 0,5 à 2 pour cent.
À la fin mars 2024, le Conseil fédéral réexaminera les taux d'intérêt pour les crédits COVID-19. À la lumière du taux directeur actuel de la BNS, une augmentation ne peut pas être exclue.
Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) au sein du Département fédéral des finances (DFF) est responsable de cette affaire.
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Dernière modification 22.02.2024
