Mise en oeuvre des Recommandations révisées du GAFI (1.2.2009)

Le Groupe d'action financière (GAFI) est l'organisme le plus important en matière de lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ses 49 Recommandations constituent les standards reconnus internationalement qu'un pays doit mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; la Suisse a contribué à la définition de ces standards. En 2003, le GAFI a révisé ses Recommandations pour les adapter à de nouvelles formes de criminalité dans les domaines du blanchiment d'argent et les étendre à la lutte contre le financement du terrorisme. La législation suisse répondait déjà, dans une large mesure, à la plupart des nouveaux standards du GAFI. Dans certains domaines toutefois notre réglementation s'écartait des Recommandations révisées.

Le Conseil fédéral a pour cette raison adopté le 15.06.2007 un projet destiné à adapter notre législation aux nouveaux standards du GAFI. Avec ce projet, les principales lacunes de notre système sont comblées, la réglementation suisse est dans une large mesure conforme aux Recommandations révisées.

L'Assemblée fédérale a adopté le 03.10.2008 le projet du Conseil fédéral avec quelques modifications mineures. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 01.02.2009. Elles sont obligatoires pour tous les intermédiaires financiers (banques, fonds, gestionnaires de fortune, avocats, assurances, etc.).

Dernière modification 27.09.2019

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