Lors de la création d’une raison individuelle, d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) et d’une société anonyme (SA), je dois prendre en compte les points suivants.
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Raison individuelle
- Budgétiser les frais de création
- Conseil fiscal et calcul de l'impôt en rapport avec la création
- Déterminer la raison sociale (à clarifier éventuellement avec le registre du commerce cantonal)
- Inscription sur le registre du commerce (si nécessaire)
- Inscription auprès de la caisse de compensation (AVS)
- Si vous employez quelqu'un: inscription à la caisse de compensation et souscription des contrats obligatoires pour la LPP et la LAA.
- Clarifier l'assujettissement à la TVA. Si c'est le cas, déclaration auprès de l'Administration fédérale des contributions.
Société à responsabilité limitée (Sàrl)
- Budgétiser les frais de création
- Déterminer la raison sociale
- Fixer le capital social, l'apport de base, la libération (en liquide ou en nature)
- Désigner la direction et les associés
- Choisir la banque du compte bloqué pour l'apport de base, ouvrir un compte
- Décider de la raison sociale (registre du commerce)
- Etablir l'acte de fondation, le règlement, etc.
- Remettre les actes de fondation au notaire et au registre du commerce, éventuellement aussi le règlement
- S'il y a un organe de révision, exiger une déclaration constatant l'acceptation
- Organiser l'assemblée de fondation
- Inscription sur le registre du commerce
- Déblocage de l'apport de base auprès de la banque (présenter un extrait du registre du commerce)
- Si vous employez quelqu'un (vous, en tant que fondateur, êtes aussi considéré comme employé): inscription à la caisse de compensation et souscription des contrats obligatoires pour la LPP et la LAA
- Clarifier l'assujettissement à la TVA. Si c'est le cas, déclaration auprès de l'administration fédérale des contributions
Société anonyme (SA)
- Budgétiser les frais de création
- Déterminer la raison sociale et clarifier auprès du registre du commerce
- Déterminer le capital en actions, la division d'actions et la libération
- Désigner les organes: le conseil d'administration, l'institution de révision, la personne autorisée à signer
- Choisir la banque du compte bloqué pour l'apport de base, ouvrir un compte
- Etablir l'acte de fondation, le règlement, etc.
- Remettre les actes de fondation au notaire et au registre du commerce, éventuellement aussi le règlement
- Exiger une déclaration constatant l'acceptation auprès de l'organe de révision
- Organiser l'assemblée de fondation
- Inscription sur le registre du commerce
- Déblocage du versement d'actions auprès de la banque (présenter un extrait du registre du commerce)
- Etablir un certificat d'action, ouvrir un registre d'actions
- Si vous employez quelqu'un (vous, en tant que fondateur, êtes aussi considéré comme employé): inscription à la caisse de compensation et souscription des contrats obligatoires pour la LPP et la LAA
- Clarifier l'assujettissement à la TVA. Si c'est le cas, déclaration auprès de l'administration fédérale des contributions
