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Publiés à un rythme hebdomadaire, les articles de cette rubrique informent les PME sur les thèmes suivants:
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29 septembre 2026
Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda
Le comité de sanctions de l’ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.
25 septembre 2026
Le Conseil fédéral précise des ordonnances sur les sanctions
Le Conseil fédéral uniformise et précise les dispositions financières dans quatre ordonnances mettant en œuvre des sanctions de l’ONU en lien avec le financement du terrorisme et le financement de la prolifération d’armes de destruction massive. Il en a décidé ainsi le 25 septembre 2026. En outre, les organisations internationales bénéficieront désormais d’une dérogation aux régimes de la déclaration obligatoire et de l’autorisation prévus pour certaines transactions par l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Iran.
25 septembre 2026
Agents énergétiques de synthèse : l’introduction de nouveaux instruments de soutien n’est pas nécessaire
Le 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport donnant suite au postulat 23.4268 intitulé « Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international ». Le rapport montre comment les investissements suisses, notamment dans les dérivés de l’hydrogène, pourraient être soutenus. Le Conseil fédéral en conclut que l’introduction de nouveaux instruments de soutien n’est actuellement pas nécessaire.
23 septembre 2026
Ukraine : une aide suisse pour sauver la moisson
La Suisse participe à hauteur de 3 millions de francs à un plan d’action mis sur pied en Ukraine par l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO). Ce plan a pour but de sauver la récolte de céréales en Ukraine et d’y préparer les prochaines semailles. Il s’agit de stocker le grain pour le conserver et d’assurer la survie des exploitations agricoles dans les régions touchées par la guerre. Tel a été, entre autres, le sujet des discussions auxquelles a participé Jacques Gerber, délégué du Conseil fédéral pour l’Ukraine, lors de sa visite à Kiev du 20 au 23 septembre 2026.
18 septembre 2026
Ukraine : la Suisse reprend de nouvelles sanctions de l’UE à l’encontre du Bélarus
Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre du Bélarus, reprenant celles édictées par l’Union européenne le 23 avril 2026. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 19 septembre 2026.
18 septembre 2026
Partenariats avec le secteur privé pour une production durable de cacao et de café
La Suisse continuera de s’engager à l’avenir en faveur d’une production plus durable de cacao et de café dans les pays partenaires. Lors de sa séance du 18 septembre 2016, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer une aide financière d’un montant total de 22 millions de francs à la Plateforme suisse du cacao durable (SWISSCO) et à la Plateforme suisse de café durable (SSCP) pour la période 2026-2030.