Assurance-accidents professionnels (AAP) et assurance-accidents non professionnels (AANP)

Les entrepreneurs doivent s’occuper des assurances sociales pour eux-mêmes et d’éventuels collaborateurs. Présentation des obligations en matière d’assurance-accidents professionnels (AAP) et d’assurance-accidents non professionnels (AANP). 

L’assurance-accidents, régie par la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et son ordonnance (OLAA), couvre les frais médicaux dus à un accident. Il est nécessaire de distinguer l’assurance-accidents professionnels (AAP) de l’assurance-accidents non professionnels (AANP). 

L’assurance-accidents professionnels (AAP) 

Les entreprises suisses doivent obligatoirement assurer leurs employés contre les accidents professionnels. L’AAP est obligatoire pour les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés. Les primes sont à la charge de l’employeur. L’obligation vaut pour les travailleurs dépendants et donc également pour les fondateurs de sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée), considérés comme des salariés. L'entrepreneur peut contracter l'assurance auprès de la Suva ou via une assurance-accidents collective, selon la LAA. 

Dans beaucoup de branches, les travailleurs indépendants peuvent contracter l'assurance-accidents auprès de la Suva. Pour les autres branches, les assureurs et les caisses-maladie proposent des produits conformes. Les sociétés privées proposent également des assurances-accidents selon la LAA. Toutefois, les prestations et les conditions sont parfois considérables. 

L'assurance-accidents assume les frais de traitement et attribue des indemnités journalières. En outre, en cas d'invalidité due à un accident, elle paie la rente et soutient les survivants après le décès de l'assuré. 

L’assurance-accidents non professionnels (AANP) 

Si une personne travaille au moins 8 heures par semaine dans la même entreprise, elle est obligatoirement assurée contre les accidents professionnels et non professionnels. Les primes AANP sont assumées par l’employé: l’employeur les paie avec l’AAP en début d’année et prélève ensuite mensuellement l’AANP sur le salaire du collaborateur. 

Pour les employés qui comptabilisent moins de 8 heures par semaine, les accidents non professionnels ne sont pas assurés. Pour toutefois être bien couvertes, ces personnes doivent s’assurer elles-mêmes auprès de leur caisse-maladie obligatoire ou de leur conseiller en assurance. Une exception à noter: pour ces employés à temps partiel réduit, les accidents sur le trajet domicile-travail le plus court sont assurés auprès de l’AAP.


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Dernière modification 31.08.2017

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