Travail des mineurs: la protection prime

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler, mais leurs horaires et le type de travail doivent tenir compte de leur âge et de leur inexpérience.

Un employeur qui souhaite engager des mineurs peut le faire seulement sous certaines conditions. Parmi celles-ci figurent un aménagement du travail en accord avec le jeune âge, l'inexpérience, et les obligations scolaires des travailleurs potentiels.

Les jeunes n'ont en principe pas le droit de travailler de nuit et le dimanche. Toutefois, des autorisations particulières peuvent être accordées aux employeurs pour certains emplois.

Examen médical et conseils obligatoires

Les jeunes gens qui travaillent de nuit, de façon régulière ou périodique, doivent passer un examen médical assorti de conseils (art. 45 OLT 1). Le premier examen intervient avant l’affectation au travail de nuit, puis il est répété tous les deux ans. Il peut être coordonné avec le contrôle relevant de la médecine du trafic (admission à la circulation routière).

Le médecin chargé de l’examen transmet à l’employeur ses conclusions quant à l’aptitude ou à la non-aptitude du collaborateur. Un employé déclaré inapte ou qui refuse de se soumettre à l’examen ne peut être affecté à un travail de nuit. S’il n’est apte qu’à certaines conditions, il peut effectuer un travail de nuit, intégralement ou partiellement, à condition que l’entreprise prenne les mesures jugées nécessaires à la préservation de sa santé.

Sources : SECO, Protection des travailleurs, juin 2015, et Modification d’ordonnance relative à la loi sur le travail de novembre 2020



Informations

Dernière modification 28.10.2020

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