Libre circulation entre la Suisse et l’Union européenne

En Suisse, les ressortissants européens bénéficient des accords sur la libre-circulation des personnes.

En Suisse, les ressortissants des pays membres de l'Union européenne (UE) bénéficient des accords sur la libre -circulation des personnes. Ces derniers facilitent l'obtention d'un permis de travail et l'établissement sur territoire helvétique. Les accords bilatéraux passés entre la Suisse et l'UE s'appliquent également aux Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), qui regroupe, en plus de la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande.

Les ressortissants de l'UE peuvent passer 3 mois en Suisse pour travailler sans permis préalable, simplement en remplissant une déclaration d'annonce en ligne au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Passé ce délai, ils doivent obtenir un permis de séjour qui leur permettra de continuer à travailler en Suisse. A noter que les travailleurs indépendants doivent, eux, s'annoncer dans les 14 jours qui suivent leur arrivée en Suisse, avant de démarrer leur activité, et demander une autorisation de séjour en vue d'exercer une activité indépendante.

Différentes autorisations de séjour donnent droit à exercer une activité lucrative. Ces autorisations, également appelées permis ou livrets L, B, C, ou G, correspondent notamment à des durées de séjour différentes.

Cantons compétents

L'octroi des autorisations est du ressort des cantons. Ce sont donc les autorités cantonales compétentes qui sont en mesure de répondre aux questions concernant les formalités précises relatives à l'octroi des autorisations (à qui faut-il exactement s'adresser? quel formulaire remplir? quelle est la durée de traitement?, etc.).

Afin de protéger les travailleurs en Suisse contre la sous-enchère salariale, certaines lois accompagnent le décret de libre circulation. Celles-ci sont expliquées sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO):


Informations

Dernière modification 03.04.2019

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