Permis de travail

Des permis de travail sont obligatoires non seulement pour les employés de nationalité étrangère, mais aussi pour le travail de nuit ou du dimanche.

Les personnes de nationalité étrangère requièrent un permis afin de travailler dans une entreprise en Suisse. Il revient aux employeurs de déposer les demandes de permis, sauf pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), qui doivent eux-mêmes s'annoncer auprès des offices compétents en matière de travail ou de migration.

En ce qui concerne le travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, un employeur qui ne pourrait se passer de faire fonctionner son entreprise durant ces périodes doit se renseigner sur les dispositions légales sur la protection des travailleurs et s'assurer que son entreprise les réunit. Il peut ensuite déposer une demande de permis. Voir aussi:

Libre circulation entre la Suisse et l'Union européenne

Grâce aux accords bilatéraux, les ressortissants des pays de l'UE et l'AELE peuvent en principe choisir librement leur lieu de résidence et de travail. Ils doivent néanmoins s'annoncer aux autorités compétentes pour pouvoir ensuite chercher du travail. Après un délai de trois mois, un permis de séjour est nécessaire pour rester en Suisse et y travailler.

La situation pourrait changer après l’acceptation par le peuple suisse le 9 février 2014 de l’initiative visant à réintroduire des quotas sur l’immigration, pas encore appliquée (état: février 2015).

Travailleurs extra-communautaires

Les ressortissants de pays qui ne font pas partie de l'UE ou de l'AELE ont besoin d'un contrat de travail et d'un permis afin de pouvoir travailler sur le territoire helvétique.


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Informations

Portail des autorisations et des professions

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Autorisations pour les activités à risque

Les activités à risque sur les cours d'eau sont assujetties à la loi fédérale sur les activités à risque. Les prescriptions légales doivent être respectées. Les fournisseurs commerciaux ont besoin d'une autorisation. Vous trouverez de plus amples informations sous le lien suivant :

Dernière modification 12.06.2019

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