Le règlement d’entreprise

Obligatoire pour les sociétés industrielles, le règlement d’entreprise peut aussi être utile dans les autres secteurs d’activité.

Le règlement d'entreprise est un outil précieux pour informer les employés sur les questions de sécurité au travail et de protection de la santé. La forme du règlement d'entreprise est celle d'une publication écrite interne à l'entreprise.

Le règlement est établi soit de façon unilatérale par l'employeur, soit par convention avec une délégation de travailleurs. Il est obligatoire dans les entreprises industrielles.

Le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) propose un aide-mémoire pour aider les employeurs à établir un règlement d'entreprise et met à disposition un modèle de règlement:


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Dernière modification 13.08.2015

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