Grossesse, maternité et paternité

Les femmes bénéficient d’une protection spéciale lorsqu’elles sont enceintes et lors des mois qui suivent l’accouchement.

Les employeurs doivent veiller à ce que les employées enceintes ou qui allaitent puissent travailler dans des conditions adaptées à leur état, afin d'assurer la santé de leur enfant et la leur. Ils doivent déterminer si l'environnement de leur entreprise est bien conforme. Des ajustements quant au travail qu'elles effectuent doivent aussi être envisagés.

Par exemple, il semble évident qu'une femme enceinte ne doit pas porter des charges lourdes, ou travailler dans un bureau enfumé. Si les risques évalués sont trop élevés, l'employeur doit lui trouver un travail équivalent mais respectueux de sa santé.

Congé maternité

Une travailleuse a droit, après l'accouchement, à un congé de maternité de 14 semaines (ou 98 jours) au moins. Durant cette période, l'employeur doit verser son salaire à hauteur de 80%.

Lorsqu'elles sont enceintes et lors des mois qui suivent l'accouchement, les femmes sont protégées par la loi contre le licenciement abusif. Elles bénéficient aussi de l'assurance maternité. Il existe des publications spéciales sur le droit des femmes lors de la grossesse et de la maternité, qu'il est possible de consulter sur le site internet du SECO: Informations juridiques sur la grossesse et la maternité (SECO).

Allaitement 

Le temps nécessaire à l’allaitement compte, durant la première année de vie de l’enfant, comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes :

  • pour une journée de travail de ≤ 4 h = 30 min ;
  • pour une journée de travail de > 4 h = 60 min ;
  • pour une journée de travail de > 7 h = 90 min.

A leur demande, les femmes qui allaitent doivent pouvoir s’allonger et se reposer dans des conditions adaptées. Elles doivent donner leur consentement pour être occupées et sur simple avis, elles peuvent se dispenser d’aller au travail ou le quitter.

Congé paternité

En Suisse, le droit fédéral ne prévoit pas de droit à un congé de paternité. À la naissance d’un enfant, le père peut demander un congé à faire valoir comme jour de congé usuel (Art. 329 Abs. 3 OR).

Aujourd’hui, les pères sont généralement autorisés à prendre un ou deux jours de congé payé. Certains secteurs et certaines entreprises prévoient toutefois un congé de paternité. La durée du congé et le montant de l’allocation varient d’un secteur à l’autre et d’une entreprise à l’autre.



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Dernière modification 02.07.2020

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