Empêchement de travailler et congé maladie

Lors d'absences imprévues d’un employé, l’employeur doit-il continuer à verser son salaire? Explications.

Pour un employé, les raisons d'être empêché de travailler peuvent être multiples. L'employeur doit être paré à toutes les éventualités et savoir dans quelles conditions il est tenu de continuer à le payer lors de son absence.

Maladie

Lorsqu'un employé s'absente pour cause de maladie ou d'accident, l'employeur doit continuer à verser son salaire. Mais pour combien de temps? Il existe deux principaux cas de figure:

  • Le contrat de travail ne prévoit pas d'assurance d'indemnités journalières. Dans ce cas, l'employeur verse le plein salaire pendant une période déterminée par le nombre d'années de service. En effet, sous réserve de délais plus longs fixés par accord, contrat-type de travail ou convention collective, l'employeur paie pendant la première année le salaire de trois semaines et, ensuite, le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières.
  • Le contrat de travail prévoit une assurance d'indemnités journalières au bénéfice des deux parties. Ce cas est fréquemment rencontré dans la pratique. La plupart des assurances d'indemnités journalières en cas de maladie donnent droit au versement d'au moins 80% du salaire pendant 720 ou 730 jours durant une période de 900 jours.

En cas de maladie, l'employeur peut en principe exiger du travailleur qu'il lui présente un certificat médical dès le premier jour d'absence. Cependant, de nombreux contrats prévoient une telle mesure seulement à partir du troisième ou quatrième jour.

Maladie d'un enfant

Un travailleur peut s'absenter pour s'occuper d'un enfant malade à condition qu'il présente un certificat médical à l'employeur. L'empêchement de travailler peut durer jusqu'à trois jours, selon l'âge et l'état de santé de l'enfant malade. Certaines circonstances requièrent néanmoins une absence plus longue. Si cela devait arriver, le salaire est dû pendant une période limitée, selon les mêmes règles que celles applicables en cas de maladie d'un travailleur non assuré (voir ci-dessus). Les parents doivent cependant essayer de trouver des alternatives, sauf en cas exceptionnels.

Autres raisons

De nombreuses autres raisons peuvent empêcher un employé de se rendre au travail. Si les raisons concernent directement le travailleur (accident, grossesse, décès d'un proche, etc.), les mêmes règles que celles applicables en cas de maladie d'un travailleur non assuré (voir ci-dessus) s'appliquent (art. 324a CO).

En ce qui concerne le service militaire ou le service civil, l'employeur doit verser au minimum 80% du salaire journalier de l'employé. Néanmoins, l'employeur reçoit une compensation journalière du régime des allocations pour perte de gain.

En revanche, si l'empêchement de travailler est dû à un évènement qui concerne un cercle de personnes au sens large, par exemple lors d'un embouteillage ou de l'annulation d'un vol, alors l'employeur n'est pas tenu de verser le salaire.


Abonnez-vous à notre newsletter gratuite pour rester constamment à la page (inscription en haut à droite).


Informations

Dernière modification 17.09.2015

Début de la page

https://www.kmu.admin.ch/content/kmu/fr/home/savoir-pratique/personnel/droit-du-travail/empechement-conge-maladie.html