Les modalités des congés et des jours fériés

Lors d’événements particuliers comme une visite chez le médecin ou l’enterrement d’un proche, l’employeur doit accorder un congé à son employé.

Lors de certains événements particuliers, il est du devoir de l'employeur d'accorder des congés dans le cadre des heures de travail ordinaires, sans puiser dans le solde des vacances. On distingue trois types d'évènements qui justifient l'octroi d'un tel congé:

  • Affaires personnelles à régler. Déménagement, visite chez le médecin, etc.
  • Evénements familiaux. Décès, naissance d'un enfant, etc.
  • Recherche d'un emploi. Dans le cas d'un contrat de travail dénoncé, du temps libre nécessaire à la recherche d'un nouvel emploi doit être accordé.

En outre, les travailleurs de moins de 30 ans peuvent bénéficier d'un congé pour les activités de Jeunesse et Sport.

En règle générale, les salaires sont versés normalement aux travailleurs lors de congés pour les raisons citées ci-dessus. Ceci ne vaut toutefois pas forcément pour les travailleurs qui sont rémunérés sur une base horaire.

Les jours fériés sont considérés comme des dimanches

En Suisse, le 1er août est le seul jour férié valable sur l'ensemble du territoire. Les cantons ont cependant chacun leurs propres jours fériés supplémentaires, dont le nombre varie fortement d'un canton à l'autre. Le maximum légal fixé par la loi sur le travail est de neuf jours fériés par année.

Comme les dimanches, il est en principe interdit de travailler pendant les jours fériés. Pour une entreprise qui aurait besoin de faire travailler ses employés un jour férié, la même procédure que pour le travail du dimanche s'applique: une demande d'autorisation légale est nécessaire. Voir aussi:

Tout comme pour les congés pris à la suite d'un évènement particulier, les travailleurs rémunérés mensuellement reçoivent leur salaire normalement lorsque le mois comprend un ou plusieurs jours fériés. C'est le cas pour les travailleurs payés à l'heure seulement si cela est défini dans leur contrat (individuel, convention collective de travail ou contrat-type de travail).


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Informations

Dernière modification 13.08.2015

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