Conflits du travail

La résolution d’un conflit du travail, comme un désaccord avec un employé ou encore une revendication salariale, passe par différentes procédures juridiques.

On distingue deux types de conflits du travail: ceux liés aux rapports individuels, comme un désaccord avec un employé, et ceux liés aux rapports collectifs, comme une revendication salariale de la part d'un syndicat. Ce ne sont pas les mêmes instances qui sont chargées de régler les conflits individuels et collectifs.

Conflit individuel

Dans le cas d'un litige découlant de rapports individuels de travail (d'un contrat de travail par exemple), ce sont en général les tribunaux des prud'hommes qui sont appelés à départager les parties. Les prud'hommes sont des tribunaux civils cantonaux.

Conflit collectif

Lors d'un conflit collectif du travail, il faut en général se tourner vers les offices de conciliation cantonaux. Il existe aussi un Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, qui peut intervenir si le conflit s'étend au-delà du territoire du canton. Cet office n'intervient que si les deux parties, employeurs et syndicats, le demandent, dans le cas où elles ont échoué dans leurs négociations directes en vue d'un arrangement.

Négociation privilégiée

En Suisse, la plupart des conflits entre employeurs et employés sont réglés par négociation plutôt que par des mesures extrêmes comme la grève ou le lock-out (suppression par l'employeur de la possibilité de travailler). Cependant, la grève et le lock-out font partie des libertés inscrites dans la Constitution fédérale, bien qu'ils soient soumis à certaines conditions.


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Informations

Dernière modification 13.08.2015

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