RSE: les attentes du Conseil fédéral vis-à-vis des entreprises

Le document de position et le plan d’action du Conseil fédéral informe les entreprises sur les attentes du Conseil fédéral et définit le rôle de la Confédération en matière de responsabilité sociétale des entreprises.

  • Le document de position et le plan d’action adopté par le Conseil fédéral en 2015 fournit un aperçu des activités engagées ou prévues par la Confédération en matière de RSE. La Confédération joue un rôle important s’agissant de créer des conditions-cadres et d’élaborer des standards, en particulier dans les forums multilatéraux telles que l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l’Organisation internationale du Travail  (OIT) ou l’Organisation des Nations Unies (ONU).
     
  • La RSE implique de respecter les dispositions légales, par exemple la législation du travail ou de la protection de l’environnement, et les conventions entre partenaires sociaux. Il s’agit aussi de prêter attention aux attentes de la société qui peuvent aller au-delà des obligations juridiques. Le Conseil fédéral attend des entreprises qu’elles assument leur responsabilité sociétale partout où elles sont actives, que ce soit en Suisse comme à l’étranger, conformément aux normes et directives RSE internationalement reconnues. Elles sont exhortées d’encourager leurs partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants à respecter les principes de la RSE. 
     
  • En plus, la Confédération sensibilise et soutient les entreprises lors de leur passage à la RSE. Ainsi, elle informe, encourage le dialogue avec les parties prenantes des entreprises – fournisseurs, partenaires –, intègre ces aspects dans les partenariats public-privé, et montre l’exemple en adoptant un comportement responsable dans ses activités. Par conséquence, elle soutient la plateforme "Boussole de durabilité" qui conseille les PME suisses et le secteur public, lors d’acquisitions, dans le choix et l’application de critères environnementaux et sociaux. En plus, elle finance le réseau suisse du Pacte mondial des Nations Unies comme plateforme de dialogue pour les thèmes de la RSE et pour la diffusion des bonnes pratiques relatives aux dix principes du Pacte Mondial.

Informations 

Sur le thème

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales 

Ces Principes directeurs constituent le code multilatéral le plus complet en matière de conduite responsable des entreprises. Les Etats membres de l’OCDE les ont élaborés en collaboration avec des entreprises, des organisations syndicales et des organisations non gouvernementales. Ces principes s’adressent à toutes les entreprises – aussi aux PME - actives à l’international. Ce code de conduite, non contraignant sur le plan juridique, complète les réglementations en vigueur dans les Etats concernés et doit être appliqué partout où les entreprises déploient leurs activités. 

Les Etats signataires se sont engagés sur le plan du droit international à les promouvoir. Ils encouragent la mise en œuvre des principes en particulier par le biais de Points de contact nationaux (PCN). Ils sont à disposition pour toute question et servent de plateforme de dialogue et d’organe extra-judiciaire de médiation en cas des annonces de manquements présumés. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) accueille son secrétariat.

Dernière modification 16.01.2019

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