La marque différencie les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres sociétés. Elle doit donc posséder un caractère distinctif et ne pas induire en erreur.
Une marque a pour fonction de distinguer les produits ou services des entreprises. Elle peut, par exemple, prendre la forme de mots (comme Breitling), d’images ou de logos (comme le logo des CFF), ou consister en une combinaison d’éléments verbaux et d’éléments visuels.
Spécifier ce que l’on protège
La marque ne protège que les produits et les services que vous spécifiez au moment du dépôt et pour lesquels vous comptez utiliser la marque (exemple: la marque fictive Beltina est enregistrée comme marque de vélo et de réparation de vélos). En qualité de titulaire de la marque, vous pouvez interdire à tout tiers d'identifier des produits identiques ou similaires aux vôtres avec une marque susceptible d'être confondue avec la vôtre. Vous pouvez prolonger la protection aussi souvent que vous le souhaitez.
Conditions à remplir
Les indications suivantes doivent être prises en compte au moment de déposer une marque:
- La marque doit posséder un caractère distinctif. Elle doit pouvoir être perçue comme une référence à votre entreprise, ce qui n'est pas le cas d'un signe descriptif («4x4» pour désigner des véhicules à quatre roues motrices, par exemple). La marque ne doit pas non plus être purement publicitaire («super» pour désigner des vélos).
- La marque ne doit pas induire en erreur, enfreindre le droit en vigueur, ni être contraire aux bonnes mœurs. Appeler une marque «Beltina Suisse» pour des vélos d'origine française, par exemple, serait de nature à induire en erreur. Une telle marque ne peut être enregistrée que si les vélos en question sont effectivement de provenance suisse et qu'une mention en ce sens figure dans la liste des produits.
Recherches
Si la marque est excessivement semblable à des marques, noms de domaine ou raisons de commerce déjà enregistrés et que cela pourrait faire naître un risque de confusion, il pourrait y avoir conflit. Comme l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) ne procède à aucune vérification en la matière, vous devriez, avant de déposer votre marque, procéder à des recherches afin de déterminer si des signes identiques ou similaires sont déjà protégés, en faisant éventuellement appel à un conseil en marques.
Même si vous n'avez pas l'intention de déposer votre marque, il peut être indiqué de déterminer, en effectuant des recherches, si des concurrents sont titulaires de droits antérieurs pouvant donner lieu à des conflits.
Coûts
La protection d'une marque en Suisse pour trois classes de produits ou de services pendant 10 ans coûte 550 CHF (état 2015). Le prolongement de cette protection coûte CHF 700 (Marques: Barème des taxes sur les marques).
