En Suisse, de nombreux constructeurs (de voitures, d’électroménagers, d’appareils de ventilation, etc.) doivent indiquer la consommation énergétique et les caractéristiques de leurs produits au moyen d’une étiquette-énergie. Cette signalétique directement issue des normes européennes change régulièrement.
Sur 49'564 produits suisses contrôlés en 2021, 88% étaient correctement déclarés au moyen de l’étiquette-énergie. Un chiffre en baisse de deux points de pourcentage par rapport à l’année précédente, selon l’Office fédéral de l’énergie en charge de cette surveillance du marché. Fabricants et distributeurs sont soumis à des mises à jour régulières de l’Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique.
Neuf catégories de produits sont concernées par l’étiquetage énergétique:
- les appareils électroménagers (réfrigérateurs et congélateurs, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, fours électriques, climatiseurs, machines à café, aspirateurs, hottes domes tiques, plaques de cuisson),
- les appareils électroniques (mode veille et blocs d'alimentation externes, ordinateur et serveur, décodeurs, téléviseurs),
- les lampes,
- les produits et techniques du bâtiments (chauffage et ventilation),
- les appareils professionnels (appareils frigorifiques),
- les machines électriques (entraînements électriques, transformateurs, matériel de soudage),
- les voitures,
- les pneus,
- les étiquettes facultatives (fenêtres, appareils sanitaires).
En matière d’étiquette-énergie, ces catégories ont chacune leurs spécificités (cf. le dossier
Dossier Étiquettes-énergie et exigences d'efficacité sur le site de l’OFEN), mais elles présentent également des caractéristiques communes telles que l’alignement sur le droit européen ou le contrôle a posteriori.
L’efficacité énergétique
La législation suisse, à savoir l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique est régulièrement modifiée en fonction du droit européen. L’étiquette-énergie suisse est la même que celle définie pour le marché européen. Ce dans le but de permettre aux producteurs locaux d’exporter leurs produits dans toute l’Union européenne (UE).
Fournie par le fabricant, l’étiquette-énergie doit obligatoirement mentionner les caractéristiques de l’appareil ainsi que son efficacité énergétique. Ce chiffre, issu d’un calcul complexe, permet de classer l’appareil dans l’une des sept classes d’efficacité́ énergétique définie par des lettres (de A, pour le plus efficace, jusqu’à G), avec des barres de couleur allant du rouge au vert foncé (pour la meilleure efficacité).
Ces classifications ont évolué plus vite que prévu, étant donné les progrès rapides réalisés par les constructeurs. Une remise à plat des critères a donc été réalisée dans l’UE, et le Conseil fédéral a décidé de reprendre à partir de 2021 ces nouvelles prescriptions en Suisse pour réduire la consommation d’électricité des nouveaux appareils (cf. Révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique OEEE (PDF, 1002 kB, 01.07.2022)). Avec cette révision, un appareil auparavant classé A+++ relève désormais de la classe B ou C.
Des contrôles a posteriori
Cet affichage est déclaratif, c’est-à-dire qu’il est basé sur la bonne foi du fabricant qui effectue les tests d’efficacité énergétique avant la mise sur le marché de ses produits. Il doit être disponible sur internet et transmis avec le produit, au moyen d’un autocollant ou d’une notice. C’est au distributeur d’assurer la bonne visibilité de ce document. Un contrôle (cf. Surveillance du marché) peut avoir lieu à posteriori par Eurofins ou l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI). Cette vérification a posteriori peut se faire sur trois niveaux: le marché global, les rapports d’expertises établis à la demande du fabricant par un laboratoire de test indépendant, la déclaration du fabricant.
Pour savoir quel produit relève de la réglementation suisse, et quelles sont les valeurs d’efficacité minimales en vigueur, on peut se référer au Dossier Étiquettes-énergie et exigences d'efficacité sur le site de l’OFEN.
A noter aussi que les réglementations américaines ou asiatiques sont différentes, et nécessitent un étiquetage propre. Cependant, en matière de performance énergétique, ils sont en principe en-dessous du niveau d’exigence de l’UE ou de la Suisse. Un produit suisse est donc compatible avec 90% des marchés existants, sur le plan des obligations énergétiques. A ce titre, l’étiquette-énergie joue un rôle important pour le marketing et la commercialisation de l’objet.
