La marque de la conformité européenne (CE)

La marque CE indique le respect d'un article avec les normes européennes relatives à la sécurité. Mais il n'est pas un label de qualité.

L'apposition de la marque CE indique la conformité du produit avec les exigences européennes relatives à la sécurité. Le sigle signifie "Conformité européenne". Par le marquage CE, le fabricant confirme que le produit est conforme aux directives européennes en vigueur.

Définition

Marquage CE: marquage par lequel le fabricant indique que le produit est conforme aux dispositions applicables énoncées dans la législation communautaire d’harmonisation prévoyant son apposition.

Objectifs: libre-circulation des marchandises, protection de la sécurité et de la santé

Il est nécessaire de garantir que les produits bénéficiant de la libre circulation des marchandises au sein de la Communauté se conforment à des exigences garantissant un haut niveau de protection des intérêts publics tels que la santé et la sécurité via une législation communautaire d’harmonisation. C’est la raison pour laquelle des règles ont été établies concernant l'accréditation, la surveillance du marché, le contrôle des produits en provenance de pays tiers et le marquage CE. En apposant le marquage CE sur un produit, le fabricant déclare que celui-ci est conforme à toutes les exigences applicables et qu’il en assume l’entière responsabilité.

Mise en œuvre

  • Le marquage CE ne peut être apposé que par le fabricant ou son mandataire.
  • Le marquage CE est apposé uniquement sur des produits pour lesquels son apposition est prévue spécifiquement par la législation communautaire d'harmonisation, à l'exclusion de tout autre produit.
  • Les États membres assurent l'application correcte de ces conditions (surveillance du marché) et prennent les mesures légales ou toute autre mesure appropriée pour lutter contre les infractions et les abus du marquage CE.

Signification

  • Le marquage CE, qui matérialise la conformité d'un produit, est le résultat visible de tout un processus englobant l'évaluation de conformité au sens large.
  • Le marquage CE est le seul marquage qui atteste la conformité du produit avec les exigences applicables de la législation communautaire d'harmonisation pertinente qui prévoit son apposition.
  • Le marquage CE ne signifie pas qu’un produit a été approuvé par l’UE ou une autre autorité comme étant un produit sûr. Il ne révèle pas non plus l’origine du produit. Il n’est en aucun cas un label de qualité.

En Suisse, le marquage CE de produits couverts par le Mutual Recognition Agreement (MRA EG – CH) est reconnu. Mais il n’est obligatoire que pour l’export de tels produits suisses.

Source: Service d'accréditation suisse SAS, dernière modification: 29.06.2016


Informations

Lien

Références: Règlement (CE) N° 765/2008 et Décision n° 768/2008/CE

Dernière modification 29.06.2016

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