La fiscalité dépend des cantons et communes

Chaque canton et commune pratique un taux d'imposition différent. Il vaut la peine de les examiner avant de choisir son siège et son domicile privé.

Les écarts entre impôts cantonaux et communaux font que les entreprises, comme les privés, peuvent économiser des impôts en choisissant judicieusement leur emplacement.

  • Les raisons individuelles et les sociétés simples sont imposées au siège social du propriétaire sur l'ensemble des bénéfices de l'entreprise, y compris le salaire du propriétaire, ainsi que sur la fortune de l'entreprise. Seuls les autres revenus et la fortune privée sont imposés au domicile du propriétaire.
  • Il en va de même pour les sociétés collectives ou en commandite. Une différence: les associés sont imposés sur le salaire à leur domicile.
  • Les SA et les Sàrl payent des impôts sur les bénéfices de l'entreprise et le capital au siège social. Les actionnaires, ou les associés, payent des impôts sur leur revenu, leurs dividendes et leur fortune privée à leur domicile.

Dernière modification 13.08.2015

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