L’ICO pour les start-up s’apparente à une opération de crowdfunding au cours de laquelle des investisseurs engagent de la monnaie virtuelle pour aider une entreprise à préfinancer un service ou un produit. Ces fonds peuvent aller à des projets de blockchain comme à des sociétés actives dans des secteurs plus traditionnels.
Parfois appelée "levée de fonds en cryptomonnaie" en français ou Initial Token Offering (ITO), en anglais, l’Initial Coin Offering (ICO) peut s’apparenter à une sorte d’entrée en bourse, mais effectuée sur la blockchain. L’ICO est lancée par une start-up qui, au préalable, a procédé à l’évaluation de ses besoins en fonds et à la rédaction d’un "white paper ", un document décrivant son projet entrepreneurial. Les investisseurs peuvent ensuite financer cette entreprise en payant à l’aide de cryptomonnaie, comme le bitcoin ou l’ether.
En échange de leurs capitaux, les investisseurs reçoivent des jetons ("tokens" en anglais). Ces jetons peuvent assurer différentes fonctions. Ils peuvent par exemple servir de monnaie ou de droits d’accès à une plateforme afin d’acquérir les produits ou les services proposés par la start-up. En fonction de leur nature, les jetons peuvent aussi permettre à l’investisseur d’avoir accès à des dividendes ainsi qu’à un droit de vote au sein de l’entreprise.
Cette démarche a plusieurs avantages. Elle permet, d’une part, à une start-up de lever des fonds importants en un temps restreint et à des frais réduits. D’autre part, elle assure une distribution des droits d’accès. L’ICO comporte en revanche plusieurs risques. La rapidité ainsi que la simplicité du processus encourage les jeunes sociétés à demander des fonds pour des projets naissants, pour lesquels aucun prototype n’a encore été réalisé. Cela apporte peu de garanties à l’investisseur qui n’a d’ailleurs aucun droit sur le projet. De plus, comme les jetons ne sont pas régulés, ou parfois émis par des personnes qui ne sont pas identifiées, le risque d’escroquerie ou de fraude est élevé.
Concernant la législation suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a publié en février 2018 un guide pratique expliquant de quelle manière elle traite les demandes d’assujettissement dans le domaine des ICO.
Source: page contrôlée par un cabinet juridique suisse en juin 2018.
