Trafic de paiement: harmonisation en cours

La place financière suisse a décidé d’harmoniser le trafic des paiements dans le pays. Ce renouvellement baptisé PaymentStandards.CH est menée jusqu’en 2020 par SIX Interbank Clearing. En voici les principales étapes.  

Avec un milliard de transactions par an, le système de paiement suisse constitue l’un des plus sûrs et des plus rapides du monde. Pour conserver cet avantage, la place financière helvétique a décidé de l’uniformiser en passant à la norme internationale ISO 20022 et à une automatisation accrue des processus. Elle a confié le pilotage de ce renouvellement à l’entreprise SIX Interbank Clearing. 

Calendrier des grandes étapes pertinentes pour les entreprises :

Décembre 2017: uniformisation au sein des banques  

A la fin de l’année 2017, les établissements financiers ont harmonisé leurs systèmes de paiement selon la norme internationale ISO 20022, un standard mondial dans l’échange électronique de données.  

Ils ont ainsi uniformisé:

  • leurs procédures de virement (DTA/OPAE)
  • la structure des numéros de compte (IBAN)
  • les prélèvements (Debit direct/LSV) 
  • les bulletins de versement
  • les notifications et relevés de compte (reporting)

Eté 2018: les entreprises s’adaptent  

Les entreprises clientes des établissements financiers suisses ont adopté la nouvelle norme ISO 20022 à l’horizon mi-2018.  

Les PME suisses ont été invitées à prendre contact avec leur banque et leur fournisseur de logiciel pour déterminer si et comment il fallait agir pour s’adapter à cette nouvelle norme. L’ajustement variait grandement d’une entreprise à l’autre. Les changements nécessaires dépendaient du logiciel utilisé.  

Quant aux coûts engendrés, ils variaient en fonction du contrat que la PME avait passé avec son fabricant de logiciels, notamment si le contrat incluait ou non des mises à jour gratuites.

Fin juin 2020: introduction de la QR-facture 

Une fois que l’économie suisse sera passée tout entière à la norme ISO 20022, la mise en œuvre technique de la QR-facture pourra commencer. Remplaçant les sept bulletins de versement existant, la nouvelle facture arbore un code QR. Ce dernier, placé dans la section paiement, comprend toutes les informations nécessaires au paiement. Il est lisible numériquement sur un smartphone ou un autre appareil adéquat. 

Le logiciel utilisé par les entreprises réceptrices de factures doit être mis à jour d’ici au 30 juin 2020 afin de recevoir et traiter la nouvelle QR-facture. Le logiciel des sociétés émettrices de factures peut être actualisé ultérieurement afin de générer la nouvelle QR-facture. Cette dernière peut être imprimée sur n’importe quelle imprimante. 

Davantage d’informations sur la QR-facture sur le site www.qr-facture.ch.

Source: PaymentStandards.CH (novembre 2018)


Informations 

Dernière modification 22.11.2018

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