Les dates de clôture des exercices financiers

Normalement, la dates de clôture correspond à la fin de l'année civile. Mais une entreprise peut choisir une autre date en fonction de ses besoins.

En règle générale, l'exercice financier couvre une période de douze mois et correspond à l'année civile (1er janvier - 31 décembre). Toutefois, l'entrepreneur peut si nécessaire choisir une date de clôture différente.

Durée du premier exercice financier

Durant l'année de la création de l'entreprise, l'entrepreneur a le choix entre un exercice court, qui se termine à la fin de la première année fiscale, ou un exercice long, qui se termine à la fin de l'année fiscale suivante. Par exemple, si la date de création tombe sur le 1er juillet et la date de clôture le 31 décembre, il peut choisir entre un exercice de 6 mois et un exercice de 18 mois. Dans certains cantons, la durée maximale du premier exercice financier se monte à 23 mois, dans d'autres elle est limitée à 15 mois. Le droit fiscal cantonal détermine la durée maximale autorisée du premier exercice financier.

Etant donné qu'au cours du premier exercice financier surviennent des frais élevés, un exercice financier long peut s'avérer être un meilleur choix dans les cantons qui n'appliquent pas de taux d'imposition des sociétés standard. Cette pratique engrange des avantages fiscaux, car les frais de démarrage élevés peuvent être compensés par les bénéfices ultérieurs.

Exercice financier des entreprises saisonnières

Pour les entreprises saisonnières (tourisme, construction, etc.), il est particulièrement judicieux de choisir la date de clôture de façon à ce que l'exercice financier couvre une saison complète. Pour des raisons fiscales, la clôture devrait avoir lieu avant le pic saisonnier, car un entrepôt rempli avant la saison peut favoriser la formation de réserves.


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Dernière modification 13.08.2015

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