L'emploi de réserves latentes et de provisions

Les réserves latentes et les provisions permettent de renforcer une entreprise, en offrant une sécurité pour les périodes sombres.

Le principe de précaution et les différents besoins d'informations de la direction et du public impliquent, dans la pratique, une clôture interne et externe de l'exercice:

  • La clôture externe sert à informer les créanciers, les actionnaires ou le public. Elle repose sur les instructions d'évaluation orientées sur la protection des créanciers et montre donc, en général, une situation bénéficiaire et financière plus mauvaise qu'elle ne l'est vraiment.
  • La clôture interne sert de base de décision et d'instrument de contrôle. Elle est donc relativement exacte et indique, autant que possible, les vraies valeurs.

Les fonds propres sont donc moindres dans le bilan externe que dans le bilan interne. La différence entre les fonds propres annoncés dans le bilan externe et les fonds propres effectifs est appelée réserves latentes. Les réserves latentes peuvent donc surgir, par exemple, à travers l'amortissement de marchandises ou à travers des provisions.

Par la dissolution de réserves latentes, on entend des dépenses trop faibles (c.-à-d. un rendement trop élevé) dans le bilan externe et, par conséquent, un bénéfice trop important.

Le code des obligations autorise les réserves latentes presque sans aucune limite, parce qu'elles renforcent l'entreprise de plusieurs manières:

  • Etant donné que le bénéfice recule, on peut répartir moins de parts de bénéfice. Les bénéfices retenus sont à la disposition de l'entreprise en tant que fonds propres pour le financement d'investissements ou pour la suppression de dettes (autofinancement).
  • Les réserves latentes issues des années fastes peuvent être dissoutes pendant les mauvaises années, ce qui favorise une politique de dividende équilibrée.
  • Les réserves latentes offrent une sécurité pour les années sombres. Par leur dissolution, les pertes peuvent être évitées au profit de l'image et de la capacité de crédit de l'entreprise. Afin que les créanciers et les collaborateurs ne soient pas trompés sur la réelle marche des affaires, les sociétés anonymes sont tenues de mentionner la dissolution des réserves latentes dans l'appendice si ces dernières ont clairement influencé le résultat comptable. L'organe de révision est également disponible pour éviter ce genre d'"oubli".

Contrairement aux réserves latentes, les réserves ouvertes apparaissent dans le bilan externe, et sont donc accessibles aux personnes extérieures. Elles sont composées des réserves éventuelles et des réserves légales.

Les provisions constituent une forme de réserves ouvertes, c'est-à-dire volontaires. Elles représentent une sorte d'économie en avance permettant d'éviter des difficultés de paiement en cas d'imprévu. Les provisions sont toujours liées à un risque concret:

  • La perception subséquente, par exemple, de l'AVS ou de la TVA lorsque le chiffre d'affaires ou la masse salariale a été sous-évalué, constitue un risque fréquent.
  • L'exigence de garantie ou les éventuels risques de processus devraient également être assurés par des provisions.

Globalement, les autorités fiscales accordent une déduction de 2% sur le chiffre d'affaires assujetti à une garantie.


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Dernière modification 13.08.2015

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