Comment calculer la valeur des actifs?

L'évaluation des biens d'une société doit être réalisée de façon rigoureuse. Les SA doivent suivre le principe de valeur la plus faible.

L'évaluation des machines, des véhicules, du stock ou de la prise de participation n'est pas libre. Selon l'art. 959 CO, le compte d'exploitation (terme juridique pour le compte de résultat) et le bilan sont à dresser "conformément aux principes généralement admis dans le commerce; ils doivent être complets, clairs et faciles à consulter, afin que les intéressés puissent se rendre compte aussi exactement que possible de la situation économique de l'entreprise".

Les actifs ne peuvent donc qu'être placés avec la valeur qu'ils ont pour l'entreprise au moment de la comptabilisation.

Les sociétés anonymes doivent absolument utiliser le principe de la valeur la plus faible. Elles peuvent ainsi évaluer leurs installations, leurs matériaux bruts et leurs titres au maximum au prix de revient ou à la valeur du marché lorsque celle-ci lui est inférieure. Il s'agit surtout des frais d'acquisition et de fabrication après déduction des amortissements.

La prudence dans le bilan est donc la principale condition préalable. Il convient donc de ne pas présenter une entreprise plus riche qu'elle ne l'est vraiment. Dans le doute, les actifs et les produits sont plutôt trop bas et les dettes et les charges, plutôt trop élevées.

Une des conséquences est ledit principe de réalisation: on ne peut faire état des bénéfices qu'à partir du moment où ils sont effectivement réalisés à travers la vente d'un actif. C'est pour cela que les sociétés anonymes ne peuvent porter au bilan les produits qu'au prix de revient, tant qu'ils ne sont pas vendus.


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Dernière modification 13.08.2015

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