Check-list: création d’une société coopérative

Lancer une société coopérative s’effectue en plusieurs étapes clés. Voici une liste non-exhaustive:

  • Budgétiser les frais de fondation
  • Choisir la raison sociale
  • Déterminer l’assemblée de fondation (au minimum sept membres)
  • S’inscrire au registre du commerce (avec formulaire d'inscription, procès-verbal de l'assemblée constitutive, statuts)
  • Rédiger des statuts propres (ne pas reprendre ceux d’autres coopératives)
  • Définir les organes: assemblée générale (AG), administration (au moins trois membres), office de révision
  • Choisir la banque pour le compte bloqué destiné aux parts sociales, ouvrir le compte
  • Remettre les actes constitutifs au notaire et au registre du commerce pour le contrôle, éventuellement pour la correction
  • Si un organe de révision a été désigné: demander l'acceptation
  • Organiser l’inauguration de la société
  • S’inscrire auprès de la caisse de compensation AVS et conclure les contrats pour les assurances obligatoires LPP et LAA si la société emploie du personnel (le fondateur compte comme employé)
  • S’annoncer auprès de l’Administration fédérale des contributions pour la TVA.

Dernière modification 23.01.2026

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