Prendre une licence sur un brevet ou une marque

La prise de licence fonctionne de manière similaire que le franchisage ou la représentation exclusive. Toutefois, le preneur de licence n’achète pas de marchandise, mais des biens immatériels tels que des brevets ou des marques de distribution.

Le propriétaire vend au preneur de licence le droit d'utiliser son brevet, son design ou sa marque, par exemple. Les preneurs de licence et les représentants exclusifs sont des entrepreneurs indépendants. Ils travaillent à leur propre compte.

Dans le cas de contrats de licence et de représentation exclusive, il faut cependant être prudent: il n'y a pas de réglementation fixe en Suisse, c’est la jurisprudence qui façonne ces deux notions. Celui qui veut conclure un contrat de ce type doit absolument demander l'avis d'une personne compétente.

Il est difficile de déterminer les avantages et inconvénients de la représentation exclusive ou la prise de licence. Avant de signer un contrat, il faut sonder en détail le potentiel commercial du domaine en question et collecter des informations sur le partenaire et le produit, ou bien le brevet.

Dernière modification 27.09.2019

Début de la page

easygov Logo et lien vers le portail en ligne pour les entreprises
https://www.kmu.admin.ch/content/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/creation-d_entreprise/pourquoi-lancer-sa-propre-entreprise-/idee-commerciale/prise-de-licence.html