Bénéfices des associés de la société anonyme

Dans les sociétés cherchant du bénéfice, les associés ont droit à une part du bénéfice réalisé.

La part de bénéfice des actionnaires est le dividende. Selon le code des obligations, les dividendes ne peuvent que provenir du bénéfice au bilan et des réserves constituées à cet effet. L’actionnaire n’a pas droit aux intérêts de son capital-actions. Hormis le dividende, l’actionnaire ne reçoit aucun autre versement (l’acquisition d’actions propres n’est autorisée que jusqu’à un volume de 10% du capital-actions). Les parts de bénéfice supplémentaires versées aux membres du conseil d'administration peuvent uniquement être prélevées du bénéfice au bilan. Et seulement si les dividendes versés s’élèvent au minimum à 5%.

Dernière modification 11.08.2015

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