Etude de cas portant sur un restaurateur

Un café peut se renseigner auprès de la promotion économique de son canton, qui lui indiquera les possibilités pour obtenir plus facilement un crédit.

Qui crée quoi?

Un Suisse ouvre un café d'antiquités.

Champ d'activité

La particularité du concept gastronomique est la combinaison de la gastronomie et du commerce d'antiquités.

Forme juridique choisie/financement

Le café a été créé en tant que raison individuelle. Le projet a été financé par des fonds propres et étrangers.

L'entrepreneur doit surtout prendre en considération les points suivants:

Registre du commerce

Avec sa raison individuelle, l'entrepreneur a réalisé un chiffre d'affaires annuel de CHF 150'000. L'inscription sur le registre du commerce est donc obligatoire (art. 36, ORC). Si le chiffre d'affaires se situe en dessous de CHF 100'000, l'inscription est, selon l'activité, volontaire.

Taxe sur la valeur ajoutée

L'entrepreneur a budgétisé un chiffre d'affaires annuel de CHF 250'000. Il est obligé de s'inscrire par écrit auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans les 30 jours (art. 66, LTVA).

Promotion économique

L'entrepreneur peut demander des conseils auprès de la promotion économique de son canton. Celle-ci lui indiquera où s'adresser pour demander un cautionnement, ce qui lui facilitera la tâche pour obtenir un crédit bancaire.


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Informations

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Dernière modification 11.08.2015

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