Allégement administratif

Livres ouverts empilés les uns sur les autres

Monitoring de la bureaucratie (2014) (PDF, 1 MB, 27.01.2016)Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)

Monitoring de la bureaucratie - 2012 (PDF, 1 MB, 27.01.2016)Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)

Allégement administratif, Mars 2005 (PDF, 1 MB, 27.01.2016)ZHAW School of Management
(en allemand)

Communiqués de presse

29.09.2017

La mise en place des mesures d’allégement administratif est sur la bonne voie 
Le Conseil fédéral a adopté au total 91 mesures et mandats d’examen définis dans les trois rapports parus depuis 2011 en vue de l’allégement administratif. Un bilan intermédiaire brosse un tableau positif : 80 % des mesures ont été mises en œuvre ou avancent comme prévu. Réduire la charge administrative des entreprises reste cependant un objectif important du Conseil fédéral.  

02.09.2015

Allégement administratif: le Conseil fédéral arrête des mesures supplémentaires
Le Conseil fédéral entend réduire la charge administrative des entreprises. Il s’agit avant tout de supprimer les formalités administratives inutiles sans pour autant compromettre les objectifs d’une réglementation efficace. Le 2 septembre 2015, il a arrêté 31 nouvelles mesures à cet effet et dressé un bilan des mesures précédentes: 75 % des mesures prises en 2011 ont été concrétisées ou sont en cours de réalisation selon le calendrier prévu.  

24.08.2011

Allégement administratif: le Conseil fédéral dresse un bilan positif et prend de nouvelles mesures
Le 24 août 2011, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé «Allégement administratif des entreprises» et tiré un bilan positif de la mise en œuvre des mesures décidées en 2006: parmi ces 125 mesures, 115 ont été réalisées, partiellement réalisées ou entamées. Dans le cadre de la politique de croissance, débarrasser les entreprises des charges administratives superflues et de ce fait renforcer durablement leur compétitivité est un devoir permanent. Le Conseil fédéral a en conséquence arrêté 20 nouvelles mesures.  

Dernière modification 05.07.2018

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