La politique suisse en matière de croissance

Pour stimuler l’économie suisse, la Confédération a mis sur pied une vaste politique de croissance. Ses mesures concernent aussi les PME. Présentation. 

Une économie plus productive, résolument ouverte, notamment en direction de l’UE, capable de résister à des chocs conjoncturels et de construire une prospérité durable: c’est l’objectif de la politique de croissance validée en juin 2016 par le Conseil fédéral. 

Dans cette stratégie 2016-2019, la productivité fait figure d’axe prioritaire. Près de la moitié des 14 mesures citées dans ce rapport s’y rattachent. La productivité est envisagée au sens large du terne par le Conseil fédéral: elle implique l’ouverture de l’économie, la suppression des entraves au commerce et l’élargissement toujours plus important des marchés et des débouchés pour les entreprises. Dans ce contexte, le maintien de relations bilatérales avec l’UE est considéré comme indispensable, notamment pour pouvoir permettre aux entreprises de continuer à recruter la main d’œuvre qualifiée dont elles ont besoin. 

Pour autant, la politique suisse de croissance prévoit aussi des mesures pour les PME tournées vers le marché local. Le but est d’éviter une inégalité entre les entreprises actives dans des secteurs compétitifs d’exportations et celles limitées à la demande intérieure, affrontant des coûts structurellement plus élevés. 

Les turbulences économiques récentes, notamment depuis l’abandon du taux plancher entre l’euro et le franc suisse, incitent le Conseil fédéral à encourager la résilience de l’économie; c’est-à-dire la capacité de ses acteurs à encaisser des chocs. Il s’agit du second axe de sa politique 2016-2019. Le troisième vise à envisager une croissance durable, qui génère un minimum d’effets collatéraux négatifs. 

Sélection de mesures ciblant particulièrement les entreprises dans la politique suisse en matière de croissance 2016-2019:

  1. Maintien et développement de la voie bilatérale avec l’UE
    Renouveler et maintenir les accords bilatéraux permettra aux entreprises de continuer à accéder à une main d’œuvre qualifiée et apportera une sécurité juridique indispensable pour gagner la confiance de partenaires économiques. Sans cette stratégie, le PIB de la Suisse chuterait de 5 à 7% d’ici 2035, selon les estimations.
  2. Elargissement de l’accès au marché́ pour les entreprises suisses
    Il s’agit ici d’encourager le commerce extérieur et la compétitivité en renforçant les accords de libre-échange existants et en concluant de nouveaux, notamment dans le cadre de l’OMC.
  3. Mise en place d’un cadre général et de conditions de concurrence adaptées à l’économie numérique
    La digitalisation est vue comme une source d’opportunités et de croissance. Le Conseil fédéral souhaite mettre en place des conditions-cadres permettant l’innovation et le développement de solutions par les entreprises, mais aussi la formation des employés.
  4. Libéralisation du marché́ de l’électricité́ et réglementation du marché́ du gaz
    Cette ouverture intégrale –décidée pour l’électricité, pas encore pour le gaz- doit réduire les prix de l’énergie et bénéficier ainsi aux entreprises, leur permettant de gagner en compétitivité. L’ouverture à la concurrence doit aussi permettre d’améliorer la qualité de l’offre.
  5. Allègement administratif et amélioration de la réglementation pour les entreprises.
    Les mesures existantes pour réduire les charges administratives seront poursuivies et étendues.
  6. Renforcement de la concurrence sur le marché́ intérieur par la facilitation des importations
    La simplification des procédures douanières impliquera des économies directes pour les sociétés consommatrices de produits intermédiaires, ou indirectes, par l’allégement des charges administratives dans le domaine. La TVA à l’importation pourrait être simplifiée.
  7. Politique agricole 2022-2025: développement cohérent de la politique agricole
    La politique agricole actuelle ne sera pas remise en cause, mais des réformes impliquant notamment des incitations ciblées sont annoncées pour la période 2022-2025, et devraient engendrer une hausse de 400 à 600 millions de francs et rejaillir positivement sur le commerce de détail, le tourisme et la gastronomie.
  8. Deuxième train de mesures de la Stratégie énergétique 2050
    Des taxes incitatives sur l’électricité et les combustibles sont envisagées pour contribuer à la réduction de la consommation d’énergie, et donc du gaz à effet de serre, mais des allègements sont prévus pour les entreprises dont l’exploitation ou la production nécessite beaucoup d’énergie.
  9. Législation relative au climat après 2020
    Pour réduire l’émission de gaz à effet de serre, la taxe d’incitation sur le CO2 prélevée sur les combustibles est envisagée, mais ici aussi avec des exceptions pour les entreprises produisant beaucoup de CO2.
  10. Utilisation plus efficace et développement ciblé des infrastructures de transport
    Des mesures de fluidification et d’intensification du trafic routier et ferroviaires sont prévues, qui devraient avoir un impact positif sur la compétitivité des entreprises, en réduisant les coûts liés aux accidents et au temps perdu dans les embouteillages.

Sources : Politique de croissance 2016-2019 du Conseil fédéral


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Dernière modification 08.11.2016

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