(02.05.2018) La nouvelle réglementation européenne sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018. Swico, l’association des fournisseurs du secteur des technologies de l’information et de la télécommunication (TIC), propose à ses membres un guide pratique de deux pages.
En effet, le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) concerne de nombreuses sociétés suisses. Pour déterminer si les activités d’une entreprise helvétiques tombent dans le champ d'application du RGDP, il convient d’analyser si l’intention de vendre des biens ou services dans l’UE est manifeste ou s’il existe une volonté claire de suivre le comportement d’individus dans l’espace européen.
Le guide pratique regroupe des sources qui permettent aux 450 membres de Swico, qui emploient 56'000 personnes et réalisent un chiffre d’affaires annuel de 40 milliards de francs, d’obtenir un aperçu de l’applicabilité, des risques et des conséquences du RGPD. Swico propose également un conseil juridique pour l’application concrète du RGPD.
Les PME suisses concernées par ce règlement de l’UE devront notamment vérifier la compatibilité de leurs procédures internes, de leurs lignes directrices, de leurs contrats et de leurs déclarations de confidentialité.
Concrètement, elles devront, entre autres, informer et obtenir le consentement de la personne dont les données sont traitées, désigner un représentant dans l’UE ou encore tenir un registre des activités de traitement. Les entreprises qui violent le règlement européen encourent des sanctions pécuniaires élevées.
Dernière modification 02.05.2018
