Fonds de technologie – Garanties pour une protection innovante du climat

Le fonds de technologie est un instrument de la politique climatique de la Confédération prévu par la loi sur le CO2. Le fonds accorde des cautionnements de prêt allant jusqu’à 3 millions de francs suisses aux PME innovantes qui contribuent à protéger le climat grâce à leurs produits. Les entreprises intéressées peuvent vérifier, en effectuant le check préliminaire en ligne, si elles satisfont aux principaux critères d’octroi d’un cautionnement.

Groupes cibles

Conditions des cautionnements:

  • Le produit appartient à une des quatre domaines des technologies promues: Réduction des émissions de gaz à effet de serre, utilisation efficace d’énergie électrique, utilisation d’énergies renouvelables, utilisation parcimonieuse des ressources naturelles
  • Le produit a de bonnes chances de s’imposer sur le marché et est hautement innovant.
  • L’entreprise a déjà réalisé des ventes ou a au minimum un prototype commercialisable.
  • L’entreprise est solvable et peut démontrer, en avançant des hypothèses raisonnables, que le prêt cautionné est
  • L’entreprise est domicilée en Suisse

Prestations et produits

L’objectif à atteindre en matière de politique climatique est clair : la loi sur le CO2 prévoit que d’ici à 2020, les émissions nationales de gaz à effet de serre devront être réduites de 20 % par rapport à 1990. Par l’intermédiaire du Fonds de technologie, la Confédération soutient les entreprises suisses dotées de modèles commerciaux innovants qui conçoivent et commercialisent des technologies respectueuses du climat. Le Fonds est ainsi habilité à octroyer de nouveaux cautionnements jusqu’en 2020 et reçoit depuis 2013 une enveloppe annuelle de 25 millions de francs issue du produit de la taxe CO2 sur les combustibles. Le cautionnement est accordé pour une durée maximale de dix ans et peut atteindre jusqu’à trois millions de francs.

Utilisation/évaluation

Si les jeunes entreprises en phase de croissance ont besoin d’un prêt bancaire pour financer leurs investissements, les banques exigent toutefois des garanties que ces sociétés ne sont souvent pas en mesure d’offrir. Les cautionnements leur facilitent alors l’accès au crédit en réduisant considérablement les risques supportés par le bailleur de fonds.

Informations

Dernière modification 15.09.2016

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