Le Fonds de technologie: guide pratique pour les PME

Outil mis à la disposition des start-up et des PME, le Fonds de technologie aide à financer le développement commercial d’entreprises ayant un impact positif sur l’environnement. Comment fonctionne ce dispositif et quels sont ses avantages? Explications et témoignages.

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Le Fonds de technologie apporte une garantie financière. Cette caution est sollicitée par les entreprises suisses qui développent et commercialisent des produits innovants et permettant d’obtenir une réduction durable des gaz à effet de serre. "Nous prenons toutes les responsabilités face à la banque. En cas de souci, le gouvernement s’engage à payer tous les frais. Cette garantie est donc très solide", explique Simone Riedel Riley, directrice du secrétariat du Fonds de technologie. L’entreprise paye un émolument de 0,9% à l’Etat sur le montant de la somme garantie. 

L’aide du fonds doit être sollicitée avant ou au moment de contracter un prêt bancaire. Le processus d’étude de la demande peut nécessiter quelques mois: c’est pourquoi prévoir un "plan B" peut être utile pour ne pas se retrouver dépourvu en cas de refus. "Au cas où le Fonds de technologie ne pouvait nous soutenir, en seconde option, nous avions aussi discuté avec des investisseurs qui étaient d’accord de nous prêter des fonds. Notre objectif était de pouvoir faire entrer notre technologie sur le marché le plus tôt possible", explique Jan Marckhoff, CEO de BEN Energy (11 employés), start-up zurichoise spécialisée dans l’analyse de données énergétiques, qui a sollicité l’aide du fonds en 2016. 

Une demande en plusieurs étapes 

Toute entreprise peut vérifier en ligne et en cinq minutes si elle est éligible pour postuler à une demande de cautionnement via un test rapide mis à disposition par le Fonds (cf. lien vers le test «Check préliminaire» ci-dessous). 

La demande se déroule ensuite en trois étapes. Dans un premier temps, il suffit de remplir un formulaire en ligne, de l’accompagner d’une présentation du projet et des comptes de l’année écoulée. 

Ensuite, s’ouvre une présélection d’environ trois semaines pour les projets admissibles, au cours de laquelle plusieurs vérifications sont effectuées, c’est la due diligence light. Si l’entreprise passe cette étape, elle devra s’acquitter de la somme de CHF 1’000 pour les frais de dossier et d’examen. 

Puis, commence une seconde période d’examen de dossier, c’est la due diligence proprement dite, au cours de laquelle davantage de documents seront exigés, notamment pour examiner la solvabilité de l’entreprise, sa gestion économique et technique. Cette période est plus longue, (environ 8 à 11 semaines), et coûtera CHF 2’000 à l’entreprise si la garantie est accordée. "Les papiers et informations à produire ne sont pas trop conséquents étant donné qu’il s’agit d’une garantie d’Etat. Les informations demandées sont identiques à ce qui serait fourni à une banque pour un prêt privé", estime Jan Marckhoff. 

Au final, un comité de garantie émet une recommandation pour l’Office fédéral de l’Environnement (OFEV) chargé d’octroyer le cautionnement. "Ce dernier a un droit de véto. Mais, sur toutes les demandes qui lui ont été soumises, il ne l’a jamais appliqué", note Simone Riedel Riley. Une fois la garantie accordée, trois mois permettent de finaliser les contrats bancaires. 

Des critères environnementaux 

Le but du fonds est d’encourager la réduction des émissions de CO2, de créer des emplois et d’encourager l’innovation. Il est accordé aux entreprises ayant un impact sur l’environnement. Elles vont par exemple proposer des produits et services dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation efficiente d'énergie électrique, l’encouragement du recours aux énergies renouvelables et la préservation des ressources naturelles. "La demande doit concerner un produit ou un service que l’on vend et non une amélioration d’un processus de production ou de bâtiments", souligne Simone Riedel Riley. Le fonds est souvent sollicité pour des phases de commercialisation, d’industrialisation et de recrutement. Il n’est donc pas destiné aux start-up en phase de création, ou early stage. "Il faut au minimum disposer d’un produit, d’un marché et d’un prototype", poursuit la directrice du secrétariat du Fonds de technologie. Si l’idée est de commercialiser un service ou un produit, celui-ci doit ainsi déjà avoir été utilisé plusieurs mois par un nombre conséquent et représentatif d’utilisateurs. Un prototype testé auprès des amis et de la famille n’est pas suffisant. 

Parmi les critères exigés, l’entreprise doit pouvoir calculer le CO2 économisé grâce à ses produits ou services. "Nous aidons les entreprises à faire ces calculs, qui sont basés sur des estimations du business plan", précise Simone Riedel Riley. 

Des avantages financiers et stratégiques 

"Sans cette garantie, les entreprises paieraient des frais d’intérêts plus élevés aux banques. Certaines ne pourraient pas avoir de prêt, car les banques exigent parfois un à deux ans de rentabilité avant de s’impliquer. Les entreprises que nous soutenons ont parfois besoin de deux ou trois ans de fonctionnement après l’obtention du prêt pour être rentables", note Simone Riedel Riley. 

"Il n’est pas facile pour une start-up d’obtenir des prêts sur une longue durée. Le Fonds de technologie nous a permis de décrocher une ligne de crédit sur le long terme", souligne Domenico Arpaia, CEO d’OrbiWise (30 employés), start-up genevoise spécialisée dans les logiciels pour l’internet des objets. "Nous avons aussi choisi cette solution pour éviter de nous diluer avec trop d’investisseurs. 25% de notre capital a été ouvert pour financer notre développement, mais le Fonds de technologie nous a permis de garder le contrôle sur le reste."


Informations 

Sur le thème

Le Fonds de technologie en chiffres

  • 30 garanties accordées à 30 entreprises, pour un total de CHF 39 millions
  • 7 ans: durée moyenne des garanties accordées
  • 10 ans: durée maximum de la garantie accordée par le Fonds
  • 40% des entreprises qui sollicitent le Fonds obtiennent un cautionnement
  • 104 demandes reçues depuis 2015
  • CHF 3 millions: montant maximum garanti par le fonds de technologie
  • CHF 1,3 million: montant moyen sollicité par les entreprises ayant obtenu une garantie
  • 0,9%: émolument payé par l’entreprise pour la garantie accordée
  • 50% des entreprises qui sollicitent le Fonds ont moins de 5 ans d’existence
  • 8 personnes actives pour étudier les dossiers reçus
  • 3 mois: durée minimale d’étude d’un projet, de la demande jusqu’à l’obtention des fonds.

Dernière modification 01.02.2017

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