Le cautionnement: une aide pour le financement

Quatre coopératives de cautionnement aident les PME rentables et susceptibles de se développer à obtenir un crédit bancaire en Suisse. Les projets cautionnés sont variés, de la reprise d’une entreprise par un des employés à l’achat d’un nouveau bâtiment.

Une employée de bureau assise à son bureau montre un dossier.

"Nous intervenons quand les banques répondent à un entrepreneur: ‘votre projet est rentable à long terme, mais il nous manque certaines garanties financières’ ", explique Christian Wenger, directeur de Cautionnement romand. Son organisation est une des quatre coopératives de cautionnement existantes en Suisse, avec CC Centre, BG Ost/CF Sud et BG SAFFA*. En 2015, ces institutions se sont portées garantes pour 423 PME dans l’obtention de leur crédit bancaire, pour un montant total de prêts cautionnés de CHF 81 millions.

Parmi ces sociétés cautionnées figure Bacch à Vernier (GE). Cette entreprise comptant six salariés, spécialisée dans le second œuvre, est surtout active dans la menuiserie et la pose de cuisines. Pour décrocher de nouveaux marchés, elle a besoin de financer la construction d’un show-room. "Cet aménagement est important pour les acheteurs privés qui souhaitent voir et toucher la marchandise, comme pour les entreprises de gros œuvre dans le cadre de soumissions", analyse son directeur Florian Faure. La construction de cet espace de vente permettra en effet à la PME d’augmenter le nombre de ses employés, tout comme son chiffre d’affaires.

Pour créer son show-room, le jeune entrepreneur s’est donc tourné vers une banque en septembre 2015, afin d’obtenir un prêt. "La banque m’a donné un accord de principe, décrit Florian Faure. Mon business plan et mon plan de trésorerie sur trois ans leur convenaient. Cependant, il fallait que je sois cautionné pour obtenir mon prêt." Il a finalement eu le feu vert de Cautionnement romand en février 2016 et son prêt de la banque a été débloqué en mars de la même année.

Conditions du cautionnement

A l’image de l’investissement de l’entreprise Bacch, seuls les projets viables et cohérents à long terme sont étudiés par les coopératives de cautionnement suisses. Par ailleurs, ils ne doivent pas faire l’objet d’autres subventions fédérales et le montant du crédit bancaire cautionné ne doit pas dépasser CHF 500'000. A l'exception du secteur agricole, tous les secteurs d'activités sont éligibles. "En Suisse romande par exemple, les secteurs représentés en 2015 sont, par ordre d’importance, l’industrie manufacturière, le commerce, l’hébergement et la restauration, la construction, l’information et la communication, etc." énumère Christian Wenger.

Des PME à des stades de développement très différents et aux besoins divers peuvent demander une garantie bancaire. Les cautionnements accordés en Suisse en 2015 avaient ainsi pour but l’obtention de fonds de roulement (34% des cas), la reprise d'une entreprise existante (22%), des achats immobiliers (20%), la création d’une société (15%) ou l’investissement (9%).

Quels sont les critères d'examen des dossiers par les commissions des coopératives de cautionnement? "Notre analyse est proche d’une analyse bancaire, dans le sens où nous accordons de l’importance à la rentabilité de l’entreprise, à sa capacité à honorer ses engagements et aux qualités entrepreneuriales de la direction, détaille Christian Wenger. Mais nous tenons compte également du maintien du savoir-faire et des emplois. Nous avons ainsi cautionné des investissements réalisés par le fabricant de boites à musique vaudois Reuge, dont le savoir-faire est reconnu dans le monde entier."

Coûts d’une garantie

Une fois le dossier accepté, le prêt n’est pas gratuit. Etant donné que la banque n’assume plus le risque du crédit, les taux proposés sont généralement inférieurs à ceux d’un crédit bancaire sans garantie. A cela s’ajoute une prime de risque annuelle de 1,25% à la charge de la PME. Le premier but n’est cependant pas de procurer des taux d’intérêt aussi faibles que possible aux PME, mais de faciliter l’accès au marché des capitaux des entreprises qui n’obtiennent pas de crédit bancaire.

En principe, les organismes de cautionnement ne se portent garants que pour des prêts qui sont amortis sur une durée de dix années au maximum, selon Christian Wenger à la tête de la coopérative Cautionnement romand. "Et si l’entreprise n’arrive pas à rembourser dans les délais -ce qui arrive rarement, la commission ne se trompe qu’environ 5 fois sur 100 seulement – nous prolongeons le prêt."

 

*Les 4 coopératives de cautionnement

  • BG Mitte / CC Centre: compétente pour les PME des cantons de BE, JU, SO, BS, BL, LU, OW, NW.
  • BG Ost / CF Sud: compétente pour les PME des cantons de SG, AG, AI, AR, GL, GR, SH, SZ, TI, TG, UR, ZG, ZH.
  • Cautionnement romand: compétente pour les PME des cantons de GE, VD, NE, FR, VS.
  • BG SAFFA: pour des projets entrepreneuriaux menés par des femmes dans toute la Suisse.

Informations

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Le rôle du SECO

La Confédération a chargé le SECO d’uniformiser l’action des coopératives de cautionnement en Suisse. Depuis 2007, le nombre d’organismes a ainsi été réduit à quatre entités qui offrent aux PME un même service sur l‘ensemble du territoire. Explications de Samuel Turcati, économiste en charge du dossier au SECO.

Quel est le rôle de la Confédération dans le domaine du cautionnement?

Samuel Turcati: Le SECO, sur mandat du Conseil fédéral, joue un rôle de pilotage et de surveillance des organismes de cautionnement en Suisse. Il conclut tous les 4 ans avec ces derniers un contrat de prestation. L’activité des coopératives est ainsi évaluée régulièrement et un rapport est soumis au Parlement. La Confédération contribue aux frais d’administration des coopératives à hauteur de CHF 3 millions par année et finance à 65% les remboursements de prêts qui n’ont pas été honorés par les entreprises (le restant étant à la charge des coopératives de cautionnement).

Pourquoi une intervention de l’Etat est-elle utile dans le domaine?

Il s’agit d’un instrument de niche, destiné uniquement aux PME qui ont de la peine à se financer et à obtenir un prêt. L’utilité de l’outil pour les PME et le tissu économique suisse est indéniable. Il permet aux PME d’obtenir des prêts que les banques ne leur accorderaient pas sinon. Il favorise par-là la création d’entreprises et le règlement des successions, ou permet aux PME de s’agrandir. Le système est avant tout un mécanisme d’encouragement en faveur des PME, avec une implantation marquée dans les régions rurales. À la fin 2015 plus de 1700 entreprises bénéficiaient d’un cautionnement. Ces entreprises offrent plus de 22'000 emplois et forment environ 1800 apprentis. Le système de cautionnement en faveur des PME contribue donc aussi à la formation professionnelle.

La loi actuelle sur le cautionnement va-t-elle évoluer?

Une motion acceptée récemment par le Parlement demande l’augmentation du plafond de crédits cautionnés de CHF 500'000 à 1 million. Les partisans de ce changement souhaitent ainsi faciliter notamment le rachat des PME dont les montants peuvent être très élevés. L’Administration fédérale a démarré la rédaction d’une nouvelle loi et ordonnance en ce sens.

Dernière modification 03.07.2019

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