Temps de travail: ce qu’il faut savoir

Les obligations légales en matière de temps de travail sont souvent ignorées, tant des employeurs que des employés. Le point sur le sujet.

Une femme se tient assise à son bureau, une horloge en guise de tête.

En Suisse, on estime qu'un employé sur six ne respecte pas l'obligation d'enregistrer son temps de travail. Pourtant. la loi concerne pratiquement tout le monde. "Seules quelques catégories de personnes sont exemptées de cette obligation explique Marianne Favre Moreillon, spécialiste du droit du travail et directrice du cabinet juridique Droitactif à Lausanne. Parmi elles, on compte les artistes, les ecclésiastiques, les équipages de transport aérien, les voyageurs de commerce ou encore les employés d'entreprises agricoles. S'y ajoutent les personnes exerçant des fonctions dirigeantes élevées. Par là on désigne les personnes disposant d'un pouvoir décisionnel sur les questions essentielles de l'entreprise, soit un groupe très restreint de personnes." Cette exception ne s'applique donc pas au personnel cadre, pourtant souvent peu enclin à noter à la minute près le détail de ses horaires. Pour clarifier cette situation, le Secrétariat d'Etat à l'économie de la Confédération (SECO) a publié récemment une directive prévoyant un assouplissement vis-à-vis de ce groupe de salariés. Elle autorise de simplifier la documentation du temps de travail, en la limitant à l'horaire journalier. "Mais ce régime simplifié concerne uniquement les cadres ou chefs de projets qui disposent d'une grande autonomie dans la gestion de leur temps de travail" souligne Pascal Richoz, membre de la direction du SECO, en charge du pôle Conditions de travail.

Depuis le 1er janvier dernier, les inspecteurs cantonaux sont ainsi invités à adapter leur pratique lors des contrôles de temps de travail menés dans les entreprises concernées. "L'objectif est de tenir compte des conditions particulières liées à l'exercice de certaines fonctions cadres, tout en veillant à préserver la santé des hommes et des femmes concernés précise Pascal Richoz. Mais pour tous les autres collaborateurs, l'obligation d'enregistrer précisément son temps de travail reste en vigueur, tout du moins jusqu'à un éventuel changement législatif. "

Eviter les problèmes

Les entreprises soumises à la loi ont l'obligation de documenter et de conserver les horaires de leurs employés pendant une durée de cinq ans. Si elles ne le font pas, elles s'exposent à des sanctions allant de l'avertissement à l'amende. La loi prévoit même la fermeture de l'entreprise dans les cas les plus extrêmes, à savoir s'il y a mise en danger de la vie ou de la santé des travailleurs. Selon une étude réalisée en 2012, 16,7% des employés ne saisissent pas leurs heures de travail.  

"Sur les 400 contrôles annuels que nous effectuons, le pourcentage de sociétés qui ne consignent pas correctement les horaires de leurs employés est relativement élevé note Christophe Iseli, chef de l'inspection du travail du canton de Fribourg. Nous obtenons souvent un compte-rendu sur la durée du travail en nombre d'heures, mais pas l'espace-temps dans lequel il a été effectué." L'affaire se complique en cas de litige devant les tribunaux. Tout particulièrement quand l'employé plaignant fait valoir des dizaines, voire des centaines d'heures supplémentaires dont il n'existe nulle trace écrite. "Dans le doute, les juges ont tendance à suivre le salarié. Cela peut vite coûter cher à l'entreprise."

Pourtant, les systèmes d'enregistrement de temps de travail ne constituent pas une dépense somptuaire. "Il est possible d'acquérir un système qui fonctionnera des années durant à partir de 1000 CHF détaille Jacques Tournel, directeur d'une entreprise qui propose des solutions de pointages physiques et informatiques. Parmi nos clients, nous comptons d'ailleurs aussi bien des PME de cinq employés que des grandes entreprises qui en ont plusieurs milliers." A côté des pointeuses traditionnelles, il existe désormais même des applications permettant de comptabiliser les heures de travail à l'aide d'un smartphone. Ce type de solutions soulève toutefois des questions en matière de protection des données et de la sphère privée. "Il faut faire très attention, car tracer l'activité permanente de son employé est tout simplement illégal" insiste Marianne Favre Moreillon.

La plupart des solutions disponibles sur le marché suisse offrent évidemment la possibilité de consigner les heures supplémentaires du personnel. Légalement parlant, ces dernières relèvent du droit privé. "Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail contractuelle, sans que ne soit dépassée la durée maximale de travail hebdomadaire au sens de la loi sur le travail précise Marianne Favre Moreillon. Le travail supplémentaire se définit, lui, comme les heures de travail qui excèdent la durée de travail hebdomadaire maximale, soit 45h dans les entreprises industrielles et pour le personnel de bureau."

Projet de révision

Lancé à la fin 2012, le projet de révision de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail visant à assouplir l'obligation d'enregistrer le temps de travail a été abandonné en juillet 2013 en raison de trop grandes divergences entre partenaires sociaux au sujet du modèle proposé. Des réflexions sont en cours au sujet d'un projet remodelé mais elles ne pourront pas aboutir avant l'horizon 2015.


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Heures supplémentaires

Si les femmes enceintes ou qui allaitent, ainsi que jeunes de moins de 19 ans et les apprentis n’ont pas le droit de travailler plus de 9h par jour, les autres collaborateurs peuvent accomplir un nombre d’heures supplémentaires qui varie selon la durée hebdomadaire de travail. "Un collaborateur qui effectue 40h de travail pourra effectuer 5h supplémentaires par semaine. Avec 4 semaines de vacances, cela représente 240h supplémentaires par année explique Marianne Favre Moreillon, qui a publié l’ouvrage "Droit du travail tome I & II" abordant la question du temps de travail (Editions Weka). Ensuite, le collaborateur peut encore effectuer chaque année 170h de travail supplémentaire. Au-delà, il n’est plus possible d’effecteur la moindre heure en plus."

Dernière modification 24.05.2016

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